Maîtrise d'œuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement

Le Grésivaudan

Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les services de cabinets de maîtrise d'œuvre spécialisés, pour intervenir sur diverses opérations d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement. Étant donné l'étendue du territoire, le marché a été divisé en 4 lots géographiques. Ces opérations ne sont pas à ce jour identifiées, mais il s'agira de travaux d'investissement inférieurs à 500 001 EUR HT, qui concerneront les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement et leurs petits ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orages, chambres de vannes d'eau potable, ouvrages techniques etc). Les opérations consistant à la réalisation de gros ouvrages de génie civil, de traitement des eaux usées (réservoirs d'eau potable, bassins d'orage, station d'épuration) ne sont pas concernées par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Grésivaudan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-25	Avis de marché
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19008moe00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Grésivaudan
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Courrier électronique: jscaringella@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: +33 476080457 📞
Fax: +33 476088561 📠
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046003
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Cf. plan géographique des lots
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot géographique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Numéro du lot: 2
3
4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études, spécialisé en maîtrise d'œuvre de réseaux eau potable et assainissement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Le Grésivaudan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001816600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-046003 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1647373.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266022
Se réfère à l'avis: 2019/S 021-046003
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cf. plan Géographique des lots

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Girus GE
Adresse postale: 43 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1647373.05 EUR 💰
Nom: Alp'Etudes Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 137 rue Mayoussard — Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Valeur totale du marché: 1 664 425 EUR 💰
Nom: MTM Infra
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Valeur totale du marché: 1 594 054 EUR 💰
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: bât. B — 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Valeur totale du marché: 1844472.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
Source: OJS 2019/S 109-266022 (2019-06-04)

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