Maîtrise d'œuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement

Le Grésivaudan

Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les services de cabinets de maîtrise d'œuvre spécialisés, pour intervenir sur diverses opérations d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement. Étant donné l'étendue du territoire, le marché a été divisé en 4 lots géographiques. Ces opérations ne sont pas à ce jour identifiées, mais il s'agira de travaux d'investissement inférieurs à 500 001 EUR HT, qui concerneront les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement et leurs petits ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orages, chambres de vannes d'eau potable, ouvrages techniques etc). Les opérations consistant à la réalisation de gros ouvrages de génie civil, de traitement des eaux usées (réservoirs d'eau potable, bassins d'orage, station d'épuration) ne sont pas concernées par le présent marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grésivaudan
Numéro d'enregistrement national: 20001816600013
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476080457 📞
Courrier électronique: jscaringella@le-gresivaudan.fr 📧
Fax: +33 476088561 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
URL de participation: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement 19008moe00”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cf. plan géographique des lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Lot géographique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études, spécialisé en maîtrise d'œuvre de réseaux eau potable et assainissement.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Le Grésivaudan

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 021-046003 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1549890
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2493610
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Cf. plan Géographique des lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cf. plan Géographique des lots
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: 43 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1647373.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cf. plan géographique des lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Etudes Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 137 rue Mayoussard — Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 425 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MTM Infra
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 054 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: bât. B — 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1844472.50 💰
Source: OJS 2019/S 109-266022 (2019-06-04)