Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les services de cabinets de maîtrise d'œuvre spécialisés, pour intervenir sur diverses opérations d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement. Étant donné l'étendue du territoire, le marché a été divisé en 4 lots géographiques. Ces opérations ne sont pas à ce jour identifiées, mais il s'agira de travaux d'investissement inférieurs à 500 001 EUR HT, qui concerneront les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement et leurs petits ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orages, chambres de vannes d'eau potable, ouvrages techniques etc). Les opérations consistant à la réalisation de gros ouvrages de génie civil, de traitement des eaux usées (réservoirs d'eau potable, bassins d'orage, station d'épuration) ne sont pas concernées par le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour travaux d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement
19008moe00”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre de maîtrise d'œuvre à bons de commande, réparti en 4 lots géographiques. Le service des eaux souhaite s'adjoindre les services de cabinets de maîtrise d'œuvre spécialisés, pour intervenir sur diverses opérations d'investissement sur les réseaux publics d'eau potable et d'assainissement. Étant donné l'étendue du territoire, le marché a été divisé en 4 lots géographiques. Ces opérations ne sont pas à ce jour identifiées, mais il s'agira de travaux d'investissement inférieurs à 500 001 EUR HT, qui concerneront les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement et leurs petits ouvrages associés (postes de refoulement, déversoirs d'orages, chambres de vannes d'eau potable, ouvrages techniques etc). Les opérations consistant à la réalisation de gros ouvrages de génie civil, de traitement des eaux usées (réservoirs d'eau potable, bassins d'orage, station d'épuration) ne sont pas concernées par le présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cf. plan géographique des lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Lot géographique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
— les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mandataire du groupement sera obligatoirement un bureau d'études, spécialisé en maîtrise d'œuvre de réseaux eau potable et assainissement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Le Grésivaudan
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 021-046003 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1549890
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2493610
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cf. plan Géographique des lots
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 021-046003
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cf. plan Géographique des lots
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Girus GE
Adresse postale: 43 chemin du Vieux Chêne
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1647373.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cf. plan géographique des lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'Etudes Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 137 rue Mayoussard — Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 425 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MTM Infra
Adresse postale: 30 bis allée de Champrond
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 594 054 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Etudes
Adresse postale: bât. B — 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1844472.50 💰
Source: OJS 2019/S 109-266022 (2019-06-04)