Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restauration hydromorphologique et écologique de la Bourbre

SMABB

Accord-cadre à bons de commande. Missions principales:
— AVP: études d'avant-projet (hors foncier),
— PRO: études de projet (hors foncier),
— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux,
— Visa: examen de conformité et Visa des études d'exécution,
— DET: direction de l'exécution du marché de travaux,
— AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• setec hydratec

Qui ?

• SMABB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: Smb19-20
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Missions principales: — AVP: études d'avant-projet (hors foncier), — PRO: études de projet (hors foncier), — ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux, — Visa: examen de conformité et Visa des études d'exécution, — DET: direction de l'exécution du marché de travaux, — AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smabb
Adresse postale: 244 Montée du Village
Code postal: 38110
Commune postale: Saint-Victor-de-Cessieu
Contact
Adresse Internet: http://smabb.fr 🌏
Courrier électronique: smabb@smabb.fr 📧
Téléphone: +33 474833455 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597435
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande. Missions principales:

— AVP: études d'avant-projet (hors foncier),

— PRO: études de projet (hors foncier),

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux,

— Visa: examen de conformité et Visa des études d'exécution,

— DET: direction de l'exécution du marché de travaux,

— AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois tacitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Saint-Victor-de-Cessieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380031200022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 243-597435 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande. Missions principales: — AVP: études d'avant-projet (hors foncier); — PRO: études de projet (hors foncier); — ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux; — visa: examen de conformité et visa des études d'exécution; — DET: Direction de l'exécution du marché de travaux; — AOR: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 244, Montée du Village

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133351
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597435
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum renouvelable 3 fois. Le montant annuel était indicatif. 160 000 EUR HT/an et attribué selon un bordereau de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande. Missions principales:

— AVP: études d'avant-projet (hors foncier);

— PRO: études de projet (hors foncier);

— ACT: Assistance pour la passation des contrats de travaux;

— visa: examen de conformité et visa des études d'exécution;

— DET: Direction de l'exécution du marché de travaux;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: SETEC Hydratec
Adresse postale: Immeuble le Crystallin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 056-133351 (2020-03-16)

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