Maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en valeur architecturale de l'Aile Saint-Pierre et restauration d'un mur d'enceinte au Musée de l'Oise (MUDO) à Beauvais

Département de l'Oise

La consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en valeur architecturale de l'Aile Saint-Pierre et la restauration d'un mur d'enceinte au Musée de l'Oise (MUDO) à Beauvais.
Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Le présent marché concerne une mission de base telle que définie aux articles R. 621.34 et R. 621.35 du code du patrimoine, ainsi que des missions complémentaires telles que décrites à l'article 2 du Règlement de consultation (RC).
Les caractéristiques du projet sont définies dans le programme général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19-AP-DPL-02
Brève description:
La consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en valeur architecturale de l'Aile Saint-Pierre et la restauration d'un mur d'enceinte au Musée de l'Oise (MUDO) à Beauvais. Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Le présent marché concerne une mission de base telle que définie aux articles R. 621.34 et R. 621.35 du code du patrimoine, ainsi que des missions complémentaires telles que décrites à l'article 2 du Règlement de consultation (RC). Les caractéristiques du projet sont définies dans le programme général.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-235129
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification. En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux liés à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en valeur architecturale de l'Aile Saint-Pierre et la restauration d'un mur d'enceinte au Musée de l'Oise (MUDO) à Beauvais.
Lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais. Le présent marché concerne une mission de base telle que définie aux articles R. 621.34 et R. 621.35 du code du patrimoine, ainsi que des missions complémentaires telles que décrites à l'article 2 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus
Les caractéristiques du projet sont définies dans le programme général.
Valeur totale estimée: 183 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 183 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée globale prévisionnelle de 60 mois à compter de sa date de notification.
En tout état de cause, la mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux liés à ce marché de maîtrise d'œuvre, ou lors de la levée de la dernière réserve si elle n'a pas été levée à la fin de ce délai.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Musée — 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article R. 621-28 du code du patrimoine, «La maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'État est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2o du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture». Conformément aux articles R. 621-28 et-29 du code du patrimoine, les compétences requises du maître d'oeuvre permettant d'attester des connaissances historiques, architecturales et techniques nécessaires à la conception et la conduite des travaux sur l'immeuble faisant l'objet de l'opération de restauration pour cette opération sont précisées à l'article 5 du CCAP.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2 et R. 2124-1 et -2 1
Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2 1
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 525 000 EUR HT. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 de l'Acte d'engagement (AE). Conformément à l'article L. 2412-2 du code de la commande publique, les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée ne sont pas applicables aux opérations de restauration effectuées sur des immeubles classés sur le fondement des articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Aussi, le maître d'œuvre se voit confier une mission de base dont les éléments sont indissociables en application de l'article R. 621-34 du code du patrimoine.
Afficher plus
De surcroît et conformément aux articles L. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent marché public, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations notamment en ce qui concerne les missions complémentaires prévues audit marché public. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement du marché pour les raisons évoquées à l'article 3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 8 du RC. Conformément à l'article 7 du RC, la visite sur site est obligatoire pour l'établissement de l'offre. Le candidat joindra dans son offre l'attestation correspondante ou justifiera par tout autre moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance du site et de ses contraintes. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
Afficher plus
1) valeur technique: 60 points;
2) prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 12.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 12.6.2019 (17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 14.6.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'article 13 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en octobre 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171.
Source: OJS 2019/S 097-235129 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en valeur architecturale de l'aile Saint-Pierre et la restauration d'un mur d'enceinte au Musée de l'Oise (MUDO) à Beauvais.
Valeur totale du marché: 129 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595299
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-235129
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2, R. 2124-1 et -2 1º, et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2 1º dudit code. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Etienne Poncelet, ACMH
Adresse postale: 14 rue du Gros Gérard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Cabinet Pilte
Adresse postale: 19 rue du Petit Musc
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 129 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et -2, R. 2124-1 et -2 1º, et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R. 2172-1 et R. 2172-2 1º dudit code. Le montant tel qu'indiqué aux rubriques II.1.7) et V.2.4) correspond au forfait provisoire de rémunération.
Afficher plus
Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, à l'adresse mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur; par délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 31111 du code des relations entre le public et l'administration; par courrier électronique et sans frais, les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise mentionnée à la rubrique nom et adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-595299 (2019-12-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Cabinet Pilte Étienne Poncelet, ACMH
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie