La présente consultation de maîtrise d'œuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision à 40 ans du matériel roulant métro type MPL 75 exploité sur les lignes A et B du métro de Lyon.
Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— EXE (études d'exécution). Celles-ci étant réalisées par le titulaire du marché de travaux, le MOE aura à s'assurer de la conformité de ces études aux dispositions du marché (Visa),
— STPG: etablissement des documents relatifs à la sécurité à l'intention du STRMTG (DPM),
— DET,
— OPC,
— AOR,
— suivi de garantie,
— assistance à la communication institutionnelle.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision pour 24 rames de métro de type MPL 75.
Les informations relatives aux tranches optionnelles figurent à l'article II.2.11) du présent l'avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de grande révision à 40 ans des rames de métro MPL 75
19s0050”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation de maîtrise d'œuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision à 40 ans du...”
Brève description
La présente consultation de maîtrise d'œuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision à 40 ans du matériel roulant métro type MPL 75 exploité sur les lignes A et B du métro de Lyon.
Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— EXE (études d'exécution). Celles-ci étant réalisées par le titulaire du marché de travaux, le MOE aura à s'assurer de la conformité de ces études aux dispositions du marché (Visa),
— STPG: etablissement des documents relatifs à la sécurité à l'intention du STRMTG (DPM),
— DET,
— OPC,
— AOR,
— suivi de garantie,
— assistance à la communication institutionnelle.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision pour 24 rames de métro de type MPL 75.
Les informations relatives aux tranches optionnelles figurent à l'article II.2.11) du présent l'avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront principalement réalisés sur le site du titulaire du marché de travaux, le marché inclus donc des transferts de rame du site de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux seront principalement réalisés sur le site du titulaire du marché de travaux, le marché inclus donc des transferts de rame du site de la Poudrette jusqu'au site du titulaire. 69000.
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Description du marché:
“La présente consultation de maîtrise d'œuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision à 40 ans du...”
Description du marché
La présente consultation de maîtrise d'œuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision à 40 ans du matériel roulant métro type MPL 75 exploité sur les lignes A et B du métro de Lyon.
Les missions de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:
— EXE (études d'exécution). Celles-ci étant réalisées par le titulaire du marché de travaux, le MOE aura à s'assurer de la conformité de ces études aux dispositions du marché (Visa),
— STPG: etablissement des documents relatifs à la sécurité à l'intention du STRMTG (DPM),
— DET,
— OPC,
— AOR,
— suivi de garantie,
— assistance à la communication institutionnelle.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de grande révision pour 24 rames de métro de type MPL 75.
Les informations relatives aux tranches optionnelles figurent à l'article II.2.11) du présent l'avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: MOE de suivi de réalisation pour 2 rames MPL 75.
Tranche optionnelle 2: MOE de suivi de réalisation pour 6 rames MPL 75.
L'acheteur...”
Description des options
Tranche optionnelle 1: MOE de suivi de réalisation pour 2 rames MPL 75.
Tranche optionnelle 2: MOE de suivi de réalisation pour 6 rames MPL 75.
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 à 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) «Informations complémentaires» du présent avis.”
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — modalités de financements:
— les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 109 à 132 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — modalités de financements:
— les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.,
— les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières,
— caractéristique des prix: prix global et forfaitaire — l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G Pi et du CCAP — les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de 1 ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:
— seuil minimal exigé de capacité technique:
—— capacité à fournir les services d'un minimum de 5 personnes disposant d'une expertise dans le domaine du matériel roulant ferroviaire. Cette capacité sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (CVs),
—— capacité à fournir les services d'un minimum de 3 personnes disposant d'une attestation de compétence «Amiante sous-section 3» (pour les activités définies au 1 de l'article R. 4412-94 du code du travail) catégorie «Personnel d'encadrement technique», délivrée en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou attestation équivalente établie dans d'autres Etats membres de l'Union européenne,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 1:
—— capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de désamiantage soit dans le domaine ferroviaire soit dans des sites industriels en exploitation.cette capacité pourra être attestée par à minima la fourniture d'une référence,
—— capacité à réaliser des prestations de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage de grandes révisions de matériel roulant dans le domaine du ferroviaire de type métro ou tramway ayant concerné au minimum 10 rames. Cette capacité pourra être attestée par à minima la fourniture de deux références datant des 5 dernières années,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle 2:
—— qualification OPQIBI 0902 «Maîtrise d'oeuvre en désamiantage» ou tout moyen de preuve équivalent. Ou
—— attestations de compétence «Amiante sous-section 3» (pour les activités définies au 1 de l'article R. 4412-94 du code du travail) catégorie «Personnel d'encadrement technique», délivrée en application de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ou attestation équivalente établie dans d'autres Etats membres de l'Union européenne,
— selon les dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 061-142623 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Vivier Merle, Cs 63815
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de grande révision à 40 ans des rames de métro Mpl 75
19s0050”
Brève description:
“la présente consultation de maîtrise d'oeuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision à 40 ans du...”
Brève description
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision à 40 ans du Matériel Roulant Métro type Mpl 75 exploité sur les lignes A et B du métro de Lyon.>_Les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :Exe (études d'exécution). Celles-Ci étant réalisées par le titulaire du marché de travaux, le Moe aura à s'assurer de la conformité de ces études aux dispositions du marché (Visa); Stpg : Etablissement des documents relatifs à la sécurité à l'intention du Strmtg (Dpm); Det; Opc; Aor; Suivi de garantie; assistance à la communication institutionnelle.>_le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.La tranche ferme porte sur le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision pour 24 rames de métro de type Mpl75.>_Les i
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 015 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les travaux seront principalement réalisés sur le site du titulaire du marché de travaux, le marché inclus donc des transferts de rame du site de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
les travaux seront principalement réalisés sur le site du titulaire du marché de travaux, le marché inclus donc des transferts de rame du site de la Poudrette jusqu'au site du titulaire. 69000
Afficher plus
Description du marché:
“la présente consultation de maîtrise d'oeuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision à 40 ans du...”
Description du marché
la présente consultation de maîtrise d'oeuvre industrielle concerne le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision à 40 ans du Matériel Roulant Métro type Mpl 75 exploité sur les lignes A et B du métro de Lyon.>_Les missions de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes :Exe (études d'exécution). Celles-Ci étant réalisées par le titulaire du marché de travaux, le Moe aura à s'assurer de la conformité de ces études aux dispositions du marché (Visa); Stpg : Etablissement des documents relatifs à la sécurité à l'intention du Strmtg (Dpm); Det; Opc; Aor; Suivi de garantie; assistance à la communication institutionnelle.>_le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.La tranche ferme porte sur le suivi de réalisation du marché de travaux industriels de Grande Révision pour 24 rames de métro de type Mpl75.>_Les i
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“>_Tr.Opt.1 : Moe de suivi de réalisation pour 2 rames Mpl75>_Tr.Opt.2 : Moe de suivi de réalisation pour 6 rames Mpl75>_L'Acheteur se réserve la possibilité...”
Description des options
>_Tr.Opt.1 : Moe de suivi de réalisation pour 2 rames Mpl75>_Tr.Opt.2 : Moe de suivi de réalisation pour 6 rames Mpl75>_L'Acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-142623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-0161
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 015 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 224 490 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: maîtrise d'oeuvre d'exécution des travaux de désamiantage
“dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et...”
dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 196-512192 (2021-10-04)