Maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 19087
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372660
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et/ou en fonction des taux qui seront définis dans les marchés subséquents dans la limite des taux plafond indiqués à l'annexe financière.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Modalités de financement: pour transmettre ses factures via «Chorus Pro», l'entreprise devra indiquer les numéros de SIRET suivants:

— prestations relatives aux postes d'assainissement: budget annexe assainissement: 200 055 655 00050 (sauf études spécifiques eaux pluviales),

— prestations relatives aux postes d'eau potable: budget annexe eau potable: 200 055 655 00068,

— prestations relatives aux postes de refoulement d'eaux pluviales: budget principal: 200 055 655 00019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: compétences techniques et référentielles du soumissionnaire sur des missions équivalentes
Valeur technique: compétences humaines et qualité des expériences des personnes physiques chargées de la mission
Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2023.

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 151-372660 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019849
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372660
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum. La valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Test Ingenierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2020/S 010-019849 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19087ms03
Brève description:

Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent par le biais d'un guichet restreint, ouvert sur la plateforme AWS. Au-delà de la date indiquée ci-dessus, le guichet ne sera plus accessible, et vous n'aurez plus la possibilité de remettre une proposition. Votre offre devra comporter la décomposition du prix et du temps passé par élément de mission ainsi que le délai d'exécution. Conformément aux pièces du marché, des pénalités peuvent être appliquées pour absence de réponse aux marchés subséquents. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. La Direction générale des services techniques.

Valeur totale du marché: 144 020 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 bis avenue Charles-de-Gaulle
Contact
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540931
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Adresse postale: 46 rue des Vielles-Vignes
Valeur totale du marché: 144 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 220-540931 (2020-11-06)

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