Maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable 19087”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétences techniques et référentielles du soumissionnaire sur des missions équivalentes”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétences humaines et qualité des expériences des personnes physiques chargées de la mission”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 151-372660 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372660

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Test Ingenierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum, ni maximum. La valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.”
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019849 (2020-01-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 bis avenue Charles-de-Gaulle
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché subséquent MOE travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt, de la Pommeraie, chemin du Gazon, rue de Paris et avenue de...”    Afficher plus
Brève description:
“Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 020 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 rue des Vielles-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 020 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 220-540931 (2020-11-06)