Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les études et les travaux des réseaux d'assainissement et d'eau potable
19087”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'exécution des différents éléments de mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétences techniques et référentielles du soumissionnaire sur des missions équivalentes”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: compétences humaines et qualité des expériences des personnes physiques chargées de la mission”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyens mis en œuvre pour le personnel dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et/ou en fonction des taux qui seront définis dans les marchés subséquents dans la limite des taux plafond indiqués à l'annexe financière.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités de financement: pour transmettre ses factures via «Chorus Pro», l'entreprise devra indiquer les numéros de SIRET suivants:
— prestations relatives aux postes d'assainissement: budget annexe assainissement: 200 055 655 00050 (sauf études spécifiques eaux pluviales),
— prestations relatives aux postes d'eau potable: budget annexe eau potable: 200 055 655 00068,
— prestations relatives aux postes de refoulement d'eaux pluviales: budget principal: 200 055 655 00019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 151-372660 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”
Brève description
Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et...”
Description du marché
Missions de maîtrise d'œuvre et d'études pour des travaux en matière d'eau potable et d'assainissement — eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Type d'accord-cadre: sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372660
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vielles Vignes
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ccst
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Test Ingenierie
Adresse postale: 14 rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“Accord-cadre sans minimum, ni maximum. La valeur indiquée est une estimation pour 48 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 010-019849 (2020-01-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché subséquent MOE travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt, de la Pommeraie, chemin du Gazon, rue de Paris et avenue de...”
Titre
Marché subséquent MOE travaux sur les réseaux d'assainissement, rue de Maincourt, de la Pommeraie, chemin du Gazon, rue de Paris et avenue de Saint-Guinfort, communes Longperrier et Dammartin-en-Goële
19087ms03
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Brève description:
“Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent...”
Brève description
Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent par le biais d'un guichet restreint, ouvert sur la plateforme AWS. Au-delà de la date indiquée ci-dessus, le guichet ne sera plus accessible, et vous n'aurez plus la possibilité de remettre une proposition. Votre offre devra comporter la décomposition du prix et du temps passé par élément de mission ainsi que le délai d'exécution. Conformément aux pièces du marché, des pénalités peuvent être appliquées pour absence de réponse aux marchés subséquents. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. La Direction générale des services techniques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 020 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent...”
Description du marché
Madame, Monsieur, vous êtes titulaire de l'accord-cadre cité en objet. Dans ce cadre, je vous demande de bien vouloir répondre au présent marché subséquent par le biais d'un guichet restreint, ouvert sur la plateforme AWS. Au-delà de la date indiquée ci-dessus, le guichet ne sera plus accessible, et vous n'aurez plus la possibilité de remettre une proposition. Votre offre devra comporter la décomposition du prix et du temps passé par élément de mission ainsi que le délai d'exécution. Conformément aux pièces du marché, des pénalités peuvent être appliquées pour absence de réponse aux marchés subséquents. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. La Direction générale des services techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 46 rue des Vielles-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 020 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 220-540931 (2020-11-06)