Maîtrise d'œuvre pour le proto-aménagement et la gestion de propriétés situées sur le territoire d'action de l'EPFL du Dauphiné

Établissement public foncier local du Dauphiné

Cette consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont les suivantes:
— mission proto-aménagement (mission 1),
— mission de diagnostics bâtiment (mission 2),
— mission de suivi des chantiers relatifs à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine bâti (mission 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-04 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier local du Dauphiné
Numéro d'enregistrement national: 44759310400014
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour le proto-aménagement et la gestion de propriétés situées sur le territoire d'action de l'EPFL du Dauphiné 2019-Moe-Eplf-0340”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à un seul opérateur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. Il est attribué à un seul opérateur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans (24 mois). Il peut être reconduit une fois 2 ans (24 mois).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2) Lettre de candidature.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 173-422256 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il est attribué à un seul opérateur économique....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Il est attribué à un seul opérateur économique....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans (24 mois) à compter de sa notification. Il peut être reconduit une fois 2 ans (24 mois).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-422256

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kern
Adresse postale: 3b rue Joliot Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 034-080653 (2020-02-13)