Maîtrise d'œuvre pour la restructuration complète des 2 et 3 étages du bâtiment V120 sur le site principal du Centre hospitalier de Somain

Centre hospitalier de Douai

Le maître d'œuvre sera chargé d'effectuer des études pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation de 2 étages d'un bâtiment hospitalier en site occupé.
Ces 2 étages, de 40 places chacun, sont actuellement occupés par des lits d'EHPAD, de SSR et d'USLD. Les chambres ne sont plus adaptées aux standards de confort actuel: nombreuses chambres à 2 lits, absence de salle de bain dans les chambres, espaces de convivialité limités, etc.
Les travaux envisagés porteront pour l'essentiel sur:
— remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage,
— requalification des accès et des locaux avec intervention sur cloisons, sols et plafonds,
— remplacement des équipements électriques, sanitaires et de distribution des fluides.
La capacité d'accueil de chaque niveau passera de 40 lits actuellement à 30 lits après restructuration.
Les études devront être menées avec en vue, la réalisation des travaux de réhabilitation en tiroir pour chaque niveau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 190093
Brève description:

Le maître d'œuvre sera chargé d'effectuer des études pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation de 2 étages d'un bâtiment hospitalier en site occupé. Ces 2 étages, de 40 places chacun, sont actuellement occupés par des lits d'EHPAD, de SSR et d'USLD. Les chambres ne sont plus adaptées aux standards de confort actuel: nombreuses chambres à 2 lits, absence de salle de bain dans les chambres, espaces de convivialité limités, etc. Les travaux envisagés porteront pour l'essentiel sur: — remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage, — requalification des accès et des locaux avec intervention sur cloisons, sols et plafonds, — remplacement des équipements électriques, sanitaires et de distribution des fluides. La capacité d'accueil de chaque niveau passera de 40 lits actuellement à 30 lits après restructuration. Les études devront être menées avec en vue, la réalisation des travaux de réhabilitation en tiroir pour chaque niveau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: (Établissement support, agissant pour le compte de l'établissement partie au GHT du Douaisis, à savoir le Centre hospitalier de Somain), route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-douai.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232094
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Durée du marché public: — études: 4,5 mois, — DCE: 1,5 mois, — travaux: 5,5 mois + 5,5 mois (2 phases avec interruption de travaux entre les 2), soit 11 mois de travaux au total, organisés comme suivant: — 1ère tranche, 3ème étage: 5,5 mois, — 2ème tranche, 2ème étage: 5,5 mois, — GPA: 12 mois. Le délai global prévisionnel est de 30 mois, y compris GPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'œuvre sera chargé d'effectuer des études pour la réalisation de travaux de restructuration et de réhabilitation de 2 étages d'un bâtiment hospitalier en site occupé.

Ces 2 étages, de 40 places chacun, sont actuellement occupés par des lits d'EHPAD, de SSR et d'USLD. Les chambres ne sont plus adaptées aux standards de confort actuel: nombreuses chambres à 2 lits, absence de salle de bain dans les chambres, espaces de convivialité limités, etc.

Les travaux envisagés porteront pour l'essentiel sur:

— remplacement des menuiseries extérieures avec désamiantage,

— requalification des accès et des locaux avec intervention sur cloisons, sols et plafonds,

— remplacement des équipements électriques, sanitaires et de distribution des fluides.

La capacité d'accueil de chaque niveau passera de 40 lits actuellement à 30 lits après restructuration.

Les études devront être menées avec en vue, la réalisation des travaux de réhabilitation en tiroir pour chaque niveau.

Conformément à la loi MOP du 12.7.1985, le présent marché public a pour objet de confier au maître d'œuvre les éléments de mission suivants dans le cadre des opérations pour la restructuration et la réhabilitation d'un bâtiment hospitalier:

— les études de diagnostic (DIAG),

— les études d'Avant-projet sommaire (APS),

— les études d'Avant-projet définitif (APD),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa (Visa) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires),

— la Direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception (AOR)

— l'assistance pendant la période de Garantie de parfait achèvement (GPA), et des missions complémentaires en options:

— l'Ordonnancement pilotage de coordination (OPC),

— la mission de coordination SSI

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

Durée du marché public:

— études: 4,5 mois,

— DCE: 1,5 mois,

— travaux: 5,5 mois + 5,5 mois (2 phases avec interruption de travaux entre les 2), soit 11 mois de travaux au total, organisés comme suivant:

— 1ère tranche, 3ème étage: 5,5 mois,

— 2ème tranche, 2ème étage: 5,5 mois,

— GPA: 12 mois.

Le délai global prévisionnel est de 30 mois, y compris GPA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain — 61 bis rue Joseph Bouliez — BP 19 — 59490 Somain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— k-Bis daté de moins de 3 mois,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datée de moins de 3 mois,

— attestation de régularité fiscale,

— attestation d'une assurance pour les risques professionnels,

— chiffre d'affaires des 3 dernières années écoulées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent remettre une note méthodologique précisant la composition de l'équipe, les compétences, les moyens affectés à l'opération, les références, les garanties financières de chaque membre signataire du marché public.

1) l'équipe doit présenter obligatoirement au minimum les compétences suivantes:

— un architecte intégré ou non à un cabinet d'architecture inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France,

— un BET structure,

— un économiste de la construction,

— un BET CVCD/Plomberie,

— un BET CFO/CFA/SSI,

— un BET VRD (cheminement piéton + voirie limitée),

— un OPC présenté en cotraitant (non intégré à un cabinet d'architecture, ou d'un BET).

2) les références exigées sur support dématérialisé au format PDF:

— les références minimales recevables pour l'architecte:

—— un dossier comprenant la présentation de 3 références portant sur des projets identiques (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 HT) réalisés, sur support joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

——— nom du maître d'ouvrage,

——— lieu de réalisation,

——— coût des travaux ht,

——— nature des travaux de restructuration,

——— année de réalisation (année de réception),

——— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en mètres carrés),

——— nature des missions réalisées,

——— qualité (mandataire ou co-traitant).

— les références pour les autres membres du groupement (Économiste, structure, BET CVCD/ plomberie, BET CFO/CFA/SSI):

—— une présentation de 3 références portant sur des projets identiques réalisés (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR HT) joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

——— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en m

——— nature des missions réalisées.

Cas particuliers: les références minimales recevables pour l'OPC et le BET VRD:

Une présentation de 2 références portant sur des projets identiques réalisés (restructuration en site occupé de bâtiment hospitalier pour un montant minimum de travaux de 1 000 000 EUR HT) joint à la consultation, au format PDF ou .xls, comprenant:

— nom du maître d'ouvrage,

— lieu de réalisation,

— coût des travaux HT,

— nature des travaux de restructuration,

— année de réalisation (année de réception),

— surface bâtie de la réhabilitation (SDO en m

— nature des missions réalisées.

Ne seront pris en compte que les projets réalisés depuis moins de 5 ans ou en cours de travaux.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché public à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché public est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants:

— moyens humains,

— compétences et composition des équipes,

— expériences dans la réalisation d'opérations de complexité similaire,

— capacités financières.

Après classement des candidatures, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 3 premiers candidats ci-dessus qui seront admis à remettre une offre.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères: références de restructuration en sanitaire: 20 points; composition de l'équipe de MOE: 20 points; compréhension du problème posé et planning: 20 points)
Critère de qualité (pondération): Total: 60 points
Prix (pondération): Total: 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR.

Dépôt contre récépissé: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

En pièce jointe: un modèle de présentation des références en fichier xls. Les onglets sont à créer autant que nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique & télérecours citoyens & accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232094 (2019-05-15)

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