Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/TDS/SYN.
Les travaux portent sur la restauration des bâtiments en vue d'accueillir les activités d'une association dans les alvéoles des grandes écuries (dont celles disposant de dalles béton), la pharmacie vétérinaire, la forge «des maréchaux» et son garage.
La mission porte aussi sur les travaux d'aménagement intérieur.
L'ensemble des bâtiments est inscrit dans sa totalité — sols, murs, plafonds, façades et toitures — à l'inventaire supplémentaire des monuments historique.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 2 700 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle des aménagements intérieurs est de 770 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité des références fournies au regard de la nature du projet;
2) Compétences et qualité de l'équipe candidate;
3) Capacités économiques et financières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat Dc2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tableau de synthèse au format Excel (selon le modèle fourni, à compléter une seule fois pour le groupement) accompagné des documents justificatifs.
Pour la compétence architecture, nº d'inscription à l'ordre ou registre professionnel équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'annexe à l'AAPC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'annexe à l'AAPC.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'État, de la Région et du Département.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans l'annexe à l'AAPC.
Numéro de la consultation: C19bat10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 090-216148 (2019-05-07)