Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne, à Bois-de-Céné (85710).
La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3, R. 2161-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne de Bois-de-Céné
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne, à Bois-de-Céné (85710).
La consultation est passée selon une procédure avec...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne, à Bois-de-Céné (85710).
La consultation est passée selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3, R. 2161-12 du code de la commande publique.
La mission confiée sera une mission de base au sens du code de la commande publique incluant les éléments ci-dessous:
— tranche ferme: AVP, PRO, ACT,
— tranche optionnelle: VISA, DET, AOR.
Mission complémentaire éventuelle (prestation supplémentaire éventuelle): OPC.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 2 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le choix des 3 candidats admis à remettre une offre sera effectué au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le choix des 3 candidats admis à remettre une offre sera effectué au regard des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— capacités professionnelles en adéquation avec le projet (50 %),
— capacités techniques, économiques et financières de l'équipe en adéquation avec le projet (50 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une tranche optionnelle (missions VISA, DET, AOR) dont le délai maximal d'affermissement est de 36 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra présenter les compétences suivantes:
— architecture de restauration d'édifices inscrits au titre des monuments historiques,
— économie de...”
Informations complémentaires
Le candidat devra présenter les compétences suivantes:
— architecture de restauration d'édifices inscrits au titre des monuments historiques,
— économie de la construction,
— structures des bâtiments anciens et monuments historiques,
— fluides,
— OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié et autres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architecte ou agréé en architecture conformément aux dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et du décret nº 78-67 du 16.1.1978 modifié et autres dispositions légales.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-01-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 243-597683 (2019-12-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église Saint-Étienne
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église Saint-Étienne à Bois-de-Céné.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 594 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bois-de-Céné.
Description du marché: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église Saint-Étienne à Bois-de-Céné.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S01-2020
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l’église Saint-Étienne à Bois-de-Céné
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pericolo Architecte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Jean Yves Dubois
Commune postale: Saint-Georges-lès-Baillargeaux
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️
Nom: Esca sarl
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
Nom: Hays Ingénierie
Code postal: 44300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 594 💰
“Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2020/S 157-383254 (2020-08-10)