Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons avec prise en compte de la démarche aménagement durable tel qu’indiqué dans les caratéristiques du projet et de la mission) de la ZAC gratte ciel Nord à Villeurbanne (69).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 03302 MOE 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183656
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant). Renseignements complémentaires: via la plate-forme http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candiature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé «Caratéristiques du projet et de la mission» joint au DCE.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires, avenants ...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte ciel Nord à Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.

— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles

L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'équipe de maîtrise d’œuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes: études techniques en VRD & études techniques en paysage.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.

En cas d’incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d’affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

En cas d’incapacité à fournir 3 chiffres d’affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation phase candidature.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,

— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature,

— liste des prestations similaires à l'objet du marché (aménagement d’espaces publics – VRD et paysage — en site urbain de type ZAC, démarche de développement durable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d’ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché intègre conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à au domaine social ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références présentées au regard de l’objet de la consultation – 60 %,

— pertinence des moyens humains et techniques présentés au regard de l’objet de la consultation – 40 %.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: via la plate-forme http://serl.achatpublic.com

Conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.

Conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candiature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2019/S 077-183656 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons avec prise en compte de la démarche aménagement durable tel qu’indiqué dans les caractéristiques du projet et de la mission) de la ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69).

Valeur totale du marché: 848949.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, boulevard Deruelle — CS 13312

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282200
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183656
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment); — il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant); — renseignements complémentaires: via la plateforme http://serl.achatpublic.com — conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé « Caractéristiques du projet et de la mission » joint au DCE.

Description des options:

— la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires, avenants...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: GPT in situ paysage et urbanisme/Artelia ville et transport/Les éclairagistes associés
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Artelia villes et transports
Commune postale: Choisy-le-Roy
Nom: Les éclairagistes associés
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 848949.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

— il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant);

— renseignements complémentaires: via la plateforme http://serl.achatpublic.com

— conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com

— conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;

— d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2020/S 116-282200 (2020-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)