L’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons avec prise en compte de la démarche aménagement durable tel qu’indiqué dans les caratéristiques du projet et de la mission) de la ZAC gratte ciel Nord à Villeurbanne (69).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Serl
Téléphone: +33 472615000📞
Courrier électronique: demandedce@serl.fr📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: Rhône🏙️
URL: www.serl.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69)
03302 MOE 2”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons...”
Brève description
L’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons avec prise en compte de la démarche aménagement durable tel qu’indiqué dans les caratéristiques du projet et de la mission) de la ZAC gratte ciel Nord à Villeurbanne (69).
1️⃣
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte ciel Nord à Villeurbanne.
Description du marché:
“Missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé «Caratéristiques...”
Description du marché
Missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé «Caratéristiques du projet et de la mission» joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références présentées au regard de l’objet de la consultation – 60 %,
— pertinence des moyens humains et techniques présentés au regard de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— pertinence des références présentées au regard de l’objet de la consultation – 60 %,
— pertinence des moyens humains et techniques présentés au regard de l’objet de la consultation – 40 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires, avenants ...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l’acte d’engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité.
— une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'équipe de maîtrise d’œuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes: études techniques en VRD & études techniques en paysage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
En cas d’incapacité à fournir 1...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
En cas d’incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d’affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d’incapacité à fournir 3 chiffres d’affaires, le candidat devra produire une déclaration appropriée de banques,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Afficher plus Conditions de participation
Se référer au règlement de consultation phase candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun,
— indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature,
— liste des prestations similaires à l'objet du marché (aménagement d’espaces publics – VRD et paysage — en site urbain de type ZAC, démarche de développement durable) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d’ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de consultation phase candidature.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché intègre conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à au domaine social ou à l'emploi.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).
Renseignements complémentaires: via la plate-forme http://serl.achatpublic.com
Conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candiature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/pages-des-juridictions/tgi-de-lyon🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2019/S 077-183656 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, boulevard Deruelle — CS 13312
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC Gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69)
03302 MOE 2”
Brève description:
“— l’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements...”
Brève description
— l’objet de la consultation concerne la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre des espaces publics (voiries, places publiques et cheminements piétons avec prise en compte de la démarche aménagement durable tel qu’indiqué dans les caractéristiques du projet et de la mission) de la ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848949.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne.
Description du marché:
“— missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé «...”
Description du marché
— missions de maîtrise d’œuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le document intitulé « Caractéristiques du projet et de la mission » joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“— la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés similaires, avenants...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-19120
Titre:
“Maîtrise d’œuvre pour la réalisation des espaces publics de la ZAC gratte-ciel Nord à Villeurbanne (69)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“GPT in situ paysage et urbanisme/Artelia ville et transport/Les éclairagistes associés”
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Artelia villes et transports
Commune postale: Choisy-le-Roy
Nom: Les éclairagistes associés
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848949.60 💰
“— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment);
— il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant);
— renseignements complémentaires: via la plateforme http://serl.achatpublic.com
— conditions d'obtention des documents de la consultation: librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
— conditions de remise des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;
— d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché;
— d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 116-282200 (2020-06-15)