Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une passerelle piétonne, non couverte pour le franchissement du faisceau ferroviaire à la Couronne (16)

Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'œuvre, faisant l'objet de ce marché est définie en application du livre IV de la 2

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (Pro),

— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— les Études d'exécution et de synthèse des ouvrages (Exe-Syn),

— la Direction d'exécution des contrats de travaux (DET),

— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Et les missions complémentaires suivantes:

— mission complémentaire 1: Études préliminaires (EP),

— mission complémentaire 2: Notice de sécurité ferroviaire (NSF),

— mission complémentaire 3: Ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux passerelle et ses travaux connexes (alimentation en courant fort et faible, éclairage, local technique...) a été établie à 2 100 000 EUR HT. Le marché est simple à prix provisoire et forfaitaire pour les missions de base. Il est à prix définitif et forfaitaire pour les missions complémentaires. L'équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes:

— architecte (mandataire),

— BET Structure,

— économie de la construction,

— BE Electricité,

— OPC — (mission non réalisée par l'architecte mais par un cotraitant ou sous-traitant),

— compétence management BIM si le candidat présente une variante facultative le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 12 mois maximum. Conformément à l'article R. 2151-8 à 11 du code de la variantes ne sera pas analysée. Les exigences minimales de cette variantes porteront sur: management BIM. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R. 2142-21 — 1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Description des options

En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).