Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital Andrevetan, ainsi que de réhabilitation et de construction de logements, à La Roche-sur-Foron (74)

Teractem

L'opération comprend la réhabilitation du bâtiment couvent, la construction de 17 logements locatifs sociaux et la construction de 67 logements à l'accession. Enveloppe financière affectée aux travaux: 13 800 000 EUR HT Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + DIA + OPC + missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-15	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20191666M04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève, CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: m.charbonnier@teractem.fr 📧
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 224-549767
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches.

Durée de l'accord: 62 mois
Description des options:

3 tranches optionnelle(s):

— TO001 – réhabilitations — délai: 41 mois,

— TO002 — réalisation des logements sociaux — délai: 41 mois,

— TO003 — réalisation des autres logements (accession) — délai: 53 mois.

1 mission optionnelle: DLE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte en application de l'article 3 al. 1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://teractem.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire, organisée le lundi 25.11.2019 à 9:00; présence à confirmer au préalable: voir le règlement de la consultation, IV.1.1) type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 224-549767 (2019-11-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération comprend la réhabilitation du bâtiment couvent, la construction de 17 logements locatifs sociaux et la construction de 67 logements à l'accession. Enveloppe financière affectée aux travaux: 13 800 000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + DIA + OPC + missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 1276265.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080660
Se réfère à l'avis: 2019/S 224-549767
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

3 tranches optionnelles:

— TO001: réhabilitations — délai: 41 mois,

— TO002: réalisation des logements sociaux — délai: 41 mois,

— TO003: réalisation des autres logements (accession) — délai: 53 mois.

Une mission optionnelle: DLE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (ITEM 1) et méthodologie proposée (ITEM 2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Brière & Brière Architectes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: Estudio SARL
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: Bureau d'études Plantier SARL
Code postal: 74960
Nom: Cetralp SARL
Gatecc SARL
Agence Akenes Scop
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Nom: Carrier — Géomètres Experts SARL
Valeur totale du marché: 1276265.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 034-080660 (2020-02-13)

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