L'opération comprend la construction de 17 logements à l'accession sociale (1 bâtiment, environ 1087 m SP), et de 39 logements à l'accession libre répartis en 3 bâtiments (environ 3136 m SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 11 464 000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements, ZAC Pré de la Colombière à Bons-en-Chablais (74)
20191785M01”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération comprend la construction de 17 logements à l'accession sociale (1 bâtiment, environ 1087 m SP), et de 39 logements à l'accession libre répartis...”
Brève description
L'opération comprend la construction de 17 logements à l'accession sociale (1 bâtiment, environ 1087 m SP), et de 39 logements à l'accession libre répartis en 3 bâtiments (environ 3136 m SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 11 464 000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce...”
Description du marché
Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Motivation et compréhension des enjeux sur le projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2)”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranches optionnelles:
— TO001 — réalisation des logements d'accession sociale — délai: 36 mois,
— TO002 — Réalisation des logements d'accession libre —...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi nº 77.2 du 3.1.1977.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement: 45 jours.
Financement: fonds propres et/ou emprunts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
“IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
IV.1.1) Type de procédure: appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Seule est autorisée la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2019/S 246-606216 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération comprend la construction de 17 logements à l'accession sociale (1 bâtiment, environ 1 087 m SP), et de 39 logements à l'accession libre répartis...”
Brève description
L'opération comprend la construction de 17 logements à l'accession sociale (1 bâtiment, environ 1 087 m SP), et de 39 logements à l'accession libre répartis en 3 bâtiments (environ 3 136 m SP). Enveloppe financière affectée aux travaux: 11 464 000 EUR HT. Contenu de la mission: missions ESQ à AOR dont VISA, + OPC + missions complémentaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1103661.89 💰
Description
Description du marché: Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches.
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranches optionnelles: TO001 — réalisation des logements d'accession sociale — délai: 36 mois/TO002 — réalisation des logements d'accession libre — délai: 42 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-606216
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour la construction d'immeubles de logements, ZAC Pré de la Colombière à Bons-en-Chablais (74)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Brière & Brière Architectes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bureau d'études Plantier SARL
Code postal: 74960
Nom: Cetralp SARL
Nom: Gatecc SARL
Nom: MPC Géomètres Experts et Associés SARL
Commune postale: Allonzier-la-Caille
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1103661.89 💰
“Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à...”
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 034-080818 (2020-02-14)