Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement Nord des Combes — les Hauts de Chambéry

Commune de Chambéry

Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée le projet a pour ambition de: terminer le maillage urbain dans le nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire & les secteurs limitrophes; créer 8 îlots résidentiels «À projet», support de la diversification de l'habitat & des formes urbaines & architecturales; affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales les services & l'offre socioculturelle; favoriser la diversité sociale par la restructuration & le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier & les zones pavillonnaires; AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée AC: 500 000,00 EUR (HT). Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AD/EP/Concertation/Équipement/DT/Depol/Assistance divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier LD (groupée ANTEA/Epiceum

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambéry
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131843
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — Modalité de remise des candidatures dans le règlement de consultation phase 1. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-15. Une visite sur site est préconisée. Pas de visite organisée par la ville de Chambéry.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un dossier administratif par membre du groupement le cas échéant, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de pouvoir),

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1 ou équivalent) dûment complétée,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra présenter une synthèse de ses références les plus significatives et la composition de son équipe sur 2 feuilles A3 recto/verso couleur format paysage.

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées selon la forme de prix retenue pour chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) garanties et capacités techniques et financières;

2) capacités professionnelles;

3) compétences, références et moyens.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard de la note d'intention et du mémoire méthodologique remis à l'appui de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 057-131843 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.18. Des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée. Le projet a pour ambition de: — terminer le maillage urbain dans le Nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire, «les secteurs limitrophes», — créer 8 îlots résidentiels «à projet», «support de la diversification de l'habitat», des formes urbaines «architecturales, affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales, les services». L'offre socioculturelle, favoriser la diversité sociale par la restructuration «le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier», les zones pavillonnaires. AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée. AC:500 000,00 EUR HT. Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/D.

Valeur totale du marché: 314 859 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517639
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131843
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le montant précisé ci-dessus correspond au détail quantitatif estimatif (comparatif des offres). L'accord-cadre est à marchés subséquents et sans montant minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— terminer le maillage urbain dans le Nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire, «les secteurs limitrophes»,

— créer 8 îlots résidentiels «à projet», «support de la diversification de l'habitat», des formes urbaines «architecturales, affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales, les services». L'offre socioculturelle, favoriser la diversité sociale par la restructuration «le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier», les zones pavillonnaires.

AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée. AC:500 000,00 EUR HT.

Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/D.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Atelier LD (groupée ANTEA/Epiceum
Adresse postale: Parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 314 859 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 211-517639 (2019-10-28)

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