Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée le projet a pour ambition de: terminer le maillage urbain dans le nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire & les secteurs limitrophes; créer 8 îlots résidentiels «À projet», support de la diversification de l'habitat & des formes urbaines & architecturales; affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales les services & l'offre socioculturelle; favoriser la diversité sociale par la restructuration & le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier & les zones pavillonnaires; AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée AC: 500 000,00 EUR (HT). Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AD/EP/Concertation/Équipement/DT/Depol/Assistance divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement Nord des Combes — les Hauts de Chambéry
19-15”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du...”
Brève description
Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée le projet a pour ambition de: terminer le maillage urbain dans le nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire & les secteurs limitrophes; créer 8 îlots résidentiels «À projet», support de la diversification de l'habitat & des formes urbaines & architecturales; affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales les services & l'offre socioculturelle; favoriser la diversité sociale par la restructuration & le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier & les zones pavillonnaires; AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée AC: 500 000,00 EUR (HT). Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AD/EP/Concertation/Équipement/DT/Depol/Assistance divers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.2018; des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée le projet a pour ambition de: terminer le maillage urbain dans le nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire & les secteurs limitrophes; créer 8 îlots résidentiels «À projet», support de la diversification de l'habitat & des formes urbaines & architecturales; affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales les services & l'offre socioculturelle; favoriser la diversité sociale par la restructuration & le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier & les zones pavillonnaires; AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée AC: 500 000,00 EUR (HT). Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR/AD/EP/Concertation/Équipement/DT/Depol/Assistance divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au regard de la note d'intention et du mémoire méthodologique remis à l'appui de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) garanties et capacités techniques et financières;
2) capacités professionnelles;
3) compétences, références et moyens.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un dossier administratif par membre du groupement le cas échéant, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— un dossier administratif par membre du groupement le cas échéant, le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de pouvoir),
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (DC1 ou équivalent) dûment complétée,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible de l'accord-cadre,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra présenter une synthèse de ses références les plus significatives et la composition de son équipe sur 2 feuilles A3 recto/verso couleur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra présenter une synthèse de ses références les plus significatives et la composition de son équipe sur 2 feuilles A3 recto/verso couleur format paysage.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées selon la forme de prix retenue pour chaque marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Début de validité de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées selon la forme de prix retenue pour chaque marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville y compris les emprunts. Subventions publiques sollicitées.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — Modalité de remise des candidatures dans le règlement de consultation phase 1. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-15. Une visite sur site est préconisée. Pas de visite organisée par la ville de Chambéry.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 057-131843 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.18. Des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du...”
Brève description
Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.18. Des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée. Le projet a pour ambition de:
— terminer le maillage urbain dans le Nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire, «les secteurs limitrophes»,
— créer 8 îlots résidentiels «à projet», «support de la diversification de l'habitat», des formes urbaines «architecturales, affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales, les services». L'offre socioculturelle, favoriser la diversité sociale par la restructuration «le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier», les zones pavillonnaires.
AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée. AC:500 000,00 EUR HT.
Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/D.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 859 💰
Description
Description du marché:
“Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.18. Des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du...”
Description du marché
Le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry a été signé le 5.7.18. Des partenaires sont associés. Nouvelle étape dans la transformation du quartier entamée. Le projet a pour ambition de:
— terminer le maillage urbain dans le Nord des Combes en permettant l'accroche du quartier avec le groupe scolaire, «les secteurs limitrophes»,
— créer 8 îlots résidentiels «à projet», «support de la diversification de l'habitat», des formes urbaines «architecturales, affirmer des centralités actives en pérennisant l'activité commerciales, les services». L'offre socioculturelle, favoriser la diversité sociale par la restructuration «le désenclavement du groupe scolaire, à l'articulation entre le quartier», les zones pavillonnaires.
AC mono-attributaire sans minimum ni maximum. MT estimatif des prestations pour la durée. AC:500 000,00 EUR HT.
Détail des éléments de mission confiés au MOE: AVP/PRO/ACT/EXE/D.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131843
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier LD (groupée ANTEA/Epiceum
Adresse postale: Parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 859 💰
“Le montant précisé ci-dessus correspond au détail quantitatif estimatif (comparatif des offres). L'accord-cadre est à marchés subséquents et sans montant...”
Le montant précisé ci-dessus correspond au détail quantitatif estimatif (comparatif des offres). L'accord-cadre est à marchés subséquents et sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 211-517639 (2019-10-28)