Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck
Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA, en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS...”
Titre
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck
201801727
Il s'agit d'une maîtrise d'œuvre (MOE) pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA, en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 174991.83 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hazebrouck
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement intérieur des locaux achetés en VEFA en vue de la relocalisation de l'UTPAS et de certains services de la DTPAS d'Hazebrouck. Le promoteur vend le bâtiment de bureaux hors aménagement intérieurs. Les plateaux sont ainsi livrés brut sauf les locaux communs et les sanitaires. L'objectif de l'opération consiste dans le cadre d'une Vente en état futur d'achèvement (VEFA), en l'implantation dans l'immeuble de bureaux de:
— l'UTPAS en occupant le rez-de-chaussée et les deux premiers étages, pour une superficie de 1 781 m de Surface hors œuvre nette (SHON),
— certains services de la DTPAS en occupant le R + 3 pour une superficie de 564 m de SHON.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174991.83 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-1.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est prévue pour mars 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité du dossier,
— le candidat peut utiliser les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: le candidat devra respecter, pour la conformité du dossier,
— le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique,
— les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal demandé est de 300 000 EUR HT,
— pour le BET: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): chiffre d'affaire annuel HT minimal demandé est de 300 000 EUR HT,
— pour le BET: le chiffre d'affaire annuel HT minimal est de 500 000 EUR HT.
“— une livraison équivalente pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment...”
— une livraison équivalente pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget de 1 000 000 EUR TTC minimum, pour l'ensemble de BET 2 livraisons équivalentes: la construction, la réhabilitation et/ou l'aménagement d'un bâtiment médico-social et/ou d'un bâtiment de bureaux pour un budget travaux de 1 000 000 EUR TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, pour l'architecte: 2 architectes, pour le BET: 3 ingénieurs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): diplôme d'une école d'architecte et 3 ans ancienneté...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le niveau spécifique minimal exigé est:
— pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes): diplôme d'une école d'architecte et 3 ans ancienneté minimum au sein de la structure,
— pour le BET: 3 ans d'ancienneté minimum au sein de la structure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouvert à Lille. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 25, 66 à 68 et 90 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine de juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 007-012004 (2019-01-08)