Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly

Sigerly

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2019-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2019.04
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant: — la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité, — l'éclairage public, — la dissimulation des réseaux de télécommunication, — autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183615
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre, conformément aux articles 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres en application de l'article L. 2124-2 du même code. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) représente le montant maximum prévisionnel sur la durée totale du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1
— une 2
— une 3
Informations complémentaires:
La présente consultation concerne un accord-cadre, conformément aux articles 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres en application de l'article L. 2124-2 du même code.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) représente le montant maximum prévisionnel sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Sigerly.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com/?_ga=2.187093866.313480737.1523256668-1285369336.1505897809 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera transmise en version électronique via le profil acheteur du Sigerly: http://sigerly.e-marchespublics.com Elle comprendra les pièces prévues à l'article 8 du règlement de consultation.
L'accord-cadre permettra de sélectionner des entreprises, puis de les remettre en concurrence lors de la survenance d'un besoin, au moyen d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Conformément à l'article 2362-4 du code de la commande publique, il sera attribué à 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables, d'offres régulières et compétitives ainsi que des conditions indiquées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contentieux-2016.pdf
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478846999 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183615 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation sur le territoire du Sigerly, comprenant: — la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité, — l'éclairage public, — la dissimulation des réseaux de télécommunication, — autres réseaux aériens existants(télé protection, sonorisation…).
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Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547905
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183615
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, attribué a 3 candidats. Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT. Remise en concurrence par le biais de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— autres réseaux aériens existants(télé protection, sonorisation…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Safege SAS Suez Consulting
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Ercd
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Pays: Isère 🏙️
Nom: BC Ingenierie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, attribué a 3 candidats.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT.
Remise en concurrence par le biais de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCP.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2019/S 223-547905 (2019-11-15)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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