La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly
2019.04”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sigerly.
Description du marché:
“Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement...”
Description du marché
Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants (télé protection, sonorisation…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1 période de 2 ans fermes, reconductible tacitement,
— une 2 période de 1 an, reconductible...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée comme suit:
— une 1 période de 2 ans fermes, reconductible tacitement,
— une 2 période de 1 an, reconductible tacitement,
— une 3 période de 1 an, non reconductible.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne un accord-cadre, conformément aux articles 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Elle est passée par la...”
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un accord-cadre, conformément aux articles 2162-1 à 2162-12 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres en application de l'article L. 2124-2 du même code.
Le présent accord-cadre n'est pas alloti.
Le montant indiqué aux articles II.1.5) et II.2.6) représente le montant maximum prévisionnel sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sigerly.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'offre sera transmise en version électronique via le profil acheteur du Sigerly: http://sigerly.e-marchespublics.com Elle comprendra les pièces prévues à...”
L'offre sera transmise en version électronique via le profil acheteur du Sigerly: http://sigerly.e-marchespublics.com Elle comprendra les pièces prévues à l'article 8 du règlement de consultation.
L'accord-cadre permettra de sélectionner des entreprises, puis de les remettre en concurrence lors de la survenance d'un besoin, au moyen d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est multi-attributaire. Conformément à l'article 2362-4 du code de la commande publique, il sera attribué à 3 attributaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats recevables, d'offres régulières et compétitives ainsi que des conditions indiquées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-œuvre-procedure/recours-contenti...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — Service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478849827📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Fax: +33 478846999 📠
URL: http://www.sigerly.fr🌏
Source: OJS 2019/S 077-183615 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation sur le territoire du...”
Brève description
Accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents à passer pour la maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation sur le territoire du Sigerly, comprenant:
— la dissimulation, l'extension et le renforcement des réseaux d'électricité,
— l'éclairage public,
— la dissimulation des réseaux de télécommunication,
— autres réseaux aériens existants(télé protection, sonorisation…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.04
Titre:
“Maîtrise d'œuvre partielle associée à la réalisation de travaux sur le territoire du Sigerly”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS Suez Consulting
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ercd
Commune postale: Estrablin
Code postal: 38780
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BC Ingenierie
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaires, attribué a 3 candidats.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel de...”
Accord-cadre multi-attributaires, attribué a 3 candidats.
Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 200 000 EUR HT.
Remise en concurrence par le biais de marchés subséquents conformément aux dispositions du CCP.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Source: OJS 2019/S 223-547905 (2019-11-15)