Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux d’amélioration de la bretelle de sortie du diffuseur nº 17 — Cadarache à Saint-Paul-lès-Durance sur l’autoroute A51

Titre

Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux d’amélioration de la bretelle de sortie du diffuseur nº 17 — Cadarache à Saint-Paul-lès-Durance sur l’autoroute A51
DMO.MC-19.001-3

Brève description

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux d’amélioration de la bretelle de sortie du diffuseur nº 17 — Cadarache à Saint-Paul-lès-Durance sur l’autoroute A51. La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: un ouvrage d’art non courant, un giratoire sur la RD952, les terrassements, la voirie, l’assainissement et les bassins associés, les réseaux secs, la signalisation horizontale et verticale, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, les aménagements architecturaux et paysagers.

Description du marché

— les études d’Avant-projet (AVP) y compris Avant-projet d’ouvrage d’art (APOA),
— les études de Projet (PRO),
— l’élaboration des Dossiers de consultation des entreprises (DCE),
— l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— le Visa des études d’exécution (VISA),
— la Direction de l’exécution des travaux (DET),
— l’Ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC),
— l’élaboration des documents de Synthèse (SYN),
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR),
— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:
a) assistance à la désignation des prestataires d’études spécialisés, suivi et pilotage pour la réalisation des investigations in situ et essais laboratoires pour missions géotechniques G2 AVP, G2 PRO et synthèses des essais;
b) études géotechniques G2 AVP, G2 PRO sur la base des investigations géotechniques;
c) assistance à la désignation de contrôles extérieurs (y compris pour audit sécurité en phase études);
d) assistance aux dossiers (intégration et mise à jour) Natura 2000;
e) assistance aux dossiers (loi sur l’eau) et au dossier de déclaration de rejet (réalisation du dossier, suivi de la procédure);
f) synthèse des AVP et PRO des études complètes avec les MOE Gare de péage: rédaction des documents d’études du périmètre de l’opération et/ou remise en forme avec intégration des documents;
g) assistance à l’obtention des DESC autoroutiers et RD, synthèse de l’exploitation;
h) synthèse et suivi de l’OPC dans le périmètre de l’opération (y compris MOE Gare de péage);
i) convention de remise des ouvrages au conseil départemental (ouvrages et délimitation foncière);
j) études, réalisation et récolement: suivi projet en BIM;
k) l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC);
l) assistance à la mise en œuvre de supports de communication de type plannings, schémas, notes techniques illustrées;
m) dossier CDNPS (ABF).
Un système de gestion des risques et de «coûtenance» devra être mis en place.
Le candidat devra comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.
Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (ouvrage d’art, VRD, équipements).
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables..

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B
Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Sous-dossier C
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI ou équivalent:
OPQIBI 0331 — Direction de l'exécution des travaux;
OPQIBI 1819 — Ingénierie de ponts complexes;
OPQIBI 1822 — Ingénierie de voies routières ou de pistes d’aérodromes.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [OPQIBI: 0331; 1819; 1822].
Pièce C2: une liste des principaux services de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés et les qualifications, ci-avant, dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Concernant les qualifications, ils devront produire également une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés au III.1.2) et III.1.3) du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com
Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation d’Escota accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations.escota.com et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV.2.2) du présent avis de marché.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plate-forme précitée.
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.
La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:
— par téléphone, au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,
— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité financière et économique,
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.
Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le délai indiqué à l’article II.2.7) ne tient pas compte du délai de suivi de la garantie de parfait achèvement de 1 an à compter de date de la réception des travaux, délai au terme duquel la mission de maîtrise d’œuvre s’achèvera.
Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de l’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.