Maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du pavillon allemand de la résidence universitaire olympique

Centre régional œuvres universitaires et scolaires

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du pavillon allemand de la résidence universitaire olympique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.

Qui ?

• Centre régional œuvres universitaires et scolaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2019-34
Brève description:

Missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation du pavillon allemand de la résidence universitaire olympique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre régional œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: direction de la commande publique — 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.crous38@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574420 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465677&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436317
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Résidence universitaire olympique — avenue Edmond Esmoni — 38000 Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 remis),

— copie de la carte professionnelle de l'ordres des architectes en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (déclarations correspondantes dans le DC1).

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres (formulaire DC2 remis): une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le dernier chiffre d'affaires fourni n'est pas celui de l'année précédente, le candidat doit en motiver la raison. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2141-2 du code des marchés publics le niveau minimum de capacité suivant est exigé: un chiffre d'affaire minimum de 350 000 EUR annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire DC2 remis),

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant l'importance et la complexité de l'opération, la mission effectuée, l'année de sa réalisation, le niveau de performance thermique, le montant, et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2141-2 du code des marchés publics les niveaux minimaux de capacité suivants sont exigés: devront être obligatoirement fournis, les références suivantes pour des opérations réceptionnées, d'un montant au moins équivalent:

— une référence de mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de logement social collectif,

— une référence de mission maîtrise d'œuvre d'une opération de réhabilitation de logement,

— une référence de mission maîtrise d'œuvre relative à une opération de logements certifiée BBC rénovation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'inscription à l'ordre des architectes, du mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: CROUS Grenoble Alpes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pertinence des profils affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique — qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique — pertinence de la démarche de développement durable
Valeur technique — pertinence de l'organisation mise en place pour respecter le planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — M. Castro
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS Grenoble Alpes — direction de la commande publique
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval — CS 70187
Commune postale: Grenoble Cedex
Point de contact: M. Castro Stéphane — direction de la commande publique
Téléphone: +33 476574446 📞
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436317 (2019-09-13)

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