Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI: Marché température avec intéressement,
— CP: Combustible prestations,
— PF: Prestations forfait.
Il comprend les prestations suivantes:
— P1: énergie fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS,
— P2: maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
— P3: garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux
M2019-10”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI: Marché température avec intéressement,
— CP: Combustible prestations,
— PF: Prestations...”
Brève description
Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI: Marché température avec intéressement,
— CP: Combustible prestations,
— PF: Prestations forfait.
Il comprend les prestations suivantes:
— P1: énergie fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS,
— P2: maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
— P3: garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI: Marché température avec intéressement,
— CP: Combustible prestations,
— PF: Prestations forfait.
Il comprend les prestations suivantes:
— P1: énergie fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS,
— P2: maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
— P3: garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres «Qualibat 5543 ou 5574» de la nouvelle nomenclature,
— exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) ou équivalents; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite des sites n'est pas obligatoire mais conseillée. 2 journées de visites seront organisées le mardi 28.5.2019 et le mardi 4.6.2019 à partir de 9:00 au lieu de RDV situé aux services techniques de la ville: avenue Gutenberg, 04000 Digne-les-Bains. Les inscriptions à ces visites sont obligatoires au minimum 3 jours avant la date de chacune des visites et se feront par la plate-forme acheteur de la ville de Digne-les-Bains. Les candidats indiqueront lors de leur inscription, les sites qu'ils souhaitent visiter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 100-241562 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: bd Martin Bret
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI — Marché température avec intéressement,
— CP — Combustible prestations,
— PF — Prestations...”
Brève description
Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI — Marché température avec intéressement,
— CP — Combustible prestations,
— PF — Prestations forfait. Il comprend les prestations suivantes:
—— P1: énergie fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS,
—— P2: maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
—— P3: garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI — Marché température avec intéressement,
— CP — Combustible prestations,
— PF — Prestations...”
Description du marché
Le marché d'exploitation est établi sous forme de marché:
— MTI — Marché température avec intéressement,
— CP — Combustible prestations,
— PF — Prestations forfait. Il comprend les prestations suivantes:
—— P1: énergie fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ECS,
—— P2: maintenance prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
—— P3: garantie totale prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie climatique.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-241562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: ZA Les Chabauds Nord
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 307 400 💰
Source: OJS 2019/S 236-578639 (2019-12-04)