Maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Maintenance des Systèmes de sécurité-incendie (SSI) dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHUBB France Services Systèmes
• Siemens SAS

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: GHT-2019-045
Brève description:

Maintenance des Systèmes de sécurité-incendie (SSI) dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491763
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite obligatoire des sites afin de juger de l'importance de son offre. Au vu de la disparité des sites et de leurs distances des uns par rapport aux autres, les visites sont organisées sur 2 journées tous lots confondus: le jeudi 7 novembre toute la journée et le vendredi 8 novembre toute la journée. Les modalités de la visite, notamment l'inscription des candidats, sont prévues dans l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Conditions d'octroi de l'avance: l'avance pourra être versée dans les conditions de l'article R. 2191-3 à -10 du code de la commande publique. Les dispositions de l'article R. 2191-15 du code de la commande publique s'appliquent aux marchés reconductibles sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits sur le montant de chaque reconduction. Le marché de maintenance SSI comprend une part forfaitaire et une part de prestation à bons de commande. L'octroi de l'avance concerne uniquement la prestation forfaitaire dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) de la part forfaitaire. Conditions de versement de l'avance: les articles R. 2192-24 à R. 2192-26 du code de la commande publique précisent les modalités de versement de l'avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Modalités de remboursement de l'avance: le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque CHUBB
Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque CHUBB.
Description des renouvellements:

En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les marchés pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite au 1

Intitulé du lot: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque Siemens.
Intitulé du lot: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie autres marques (nugelec_eaton, esser, sicli)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des Systèmes de sécurité incendie autres marques (nugelec_eaton, esser, sicli).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Important:

— pour le lot 1: le chiffre d'affaires minimal exigé en 2018 du domaine d'activité faisant l'objet du marché est de 200 000 EUR,

— pour le lot 2: le chiffre d'affaires minimal exigé en 2018 du domaine d'activité faisant l'objet du marché est de 60 000 EUR,

— pour tous les lots: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de maintenance SSI et de préférence en milieu hospitalier, certificats de qualification professionnelle: la qualification FFSA APSAD I7 F7 en cours de validité. Le candidat est tenu de posséder le niveau de maintenance Afnor NF × 60.010 (édition juin 1984) niveaux 2, 3 et 4 ou similaire, qu'il devra justifier et de la norme NFS 61-931 jusqu'au niveau 4 inclus (programmation des modifications) ou démontrer pour les niveaux 3 et 4, qu'il dispose d'un contrat formalisé avec une entreprise possédant ces qualifications, lui permettant de répondre aux impératifs de maintenance complète des installations dans les conditions prévues au cahier des charges. Il devra justifier de la qualification Qualibat 544 (5442 ou 5444) et de la qualification APSAD I17-F17 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de désenfumage. Il devra justifier qu'il possède bien le niveau de maintenance Afnor NF × 60.010 pour les niveaux 2 et 3 en ce qui concerne la maintenance générale du désenfumage et du compartimentage. Il devra justifier de la qualification Qualibat 4453 et de la qualification APSAD I16-F16 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de compartimentage. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualifications
Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités d'organisation pour la mise en œuvre de l'astreinte
Méthodologie pour établir un bilan quantitatif et qualitatif de la prestation
Qualité de présentation du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4571&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 202-491763 (2019-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 064 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075814
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491763
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque CHUBB
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque CHUBB.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Brève description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens.
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie autres marques (Nugelec_Eaton, Esser, Sicli)
Brève description:

Maintenance des systèmes de sécurité incendie autres marques (Nugelec_Eaton, Esser, Sicli).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: CHUBB France Services Systèmes
Adresse postale: rue du Pont du Péage
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 413 556 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 10d rue de Franche-Comté
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://new.siemens.com/fr/fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 128 472 EUR 💰
88 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2020/S 032-075814 (2020-02-13)

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