Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2019-045”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Maintenance des Systèmes de sécurité-incendie (SSI) dans le cadre du GHT Nord Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque CHUBB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque CHUBB.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de la maintenance corrective
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et qualifications
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités d'organisation pour la mise en œuvre de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour établir un bilan quantitatif et qualitatif de la prestation
Critère de qualité (nom): Qualité de présentation du mémoire technique
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les marchés pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois maximum. La...”
Description des renouvellements
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, les marchés pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des Systèmes de sécurité incendie marque Siemens.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des Systèmes de sécurité incendie autres marques (nugelec_eaton, esser, sicli)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maintenance des Systèmes de sécurité incendie autres marques (nugelec_eaton, esser, sicli).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles.
Important:
— pour le lot 1: le chiffre d'affaires minimal exigé en 2018 du domaine d'activité faisant l'objet du marché est de 200 000 EUR,
— pour le lot 2: le chiffre d'affaires minimal exigé en 2018 du domaine d'activité faisant l'objet du marché est de 60 000 EUR,
— pour tous les lots: une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de maintenance SSI et de préférence en milieu hospitalier, certificats de qualification professionnelle: la qualification FFSA APSAD I7 F7 en cours de validité. Le candidat est tenu de posséder le niveau de maintenance Afnor NF × 60.010 (édition juin 1984) niveaux 2, 3 et 4 ou similaire, qu'il devra justifier et de la norme NFS 61-931 jusqu'au niveau 4 inclus (programmation des modifications) ou démontrer pour les niveaux 3 et 4, qu'il dispose d'un contrat formalisé avec une entreprise possédant ces qualifications, lui permettant de répondre aux impératifs de maintenance complète des installations dans les conditions prévues au cahier des charges. Il devra justifier de la qualification Qualibat 544 (5442 ou 5444) et de la qualification APSAD I17-F17 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de désenfumage. Il devra justifier qu'il possède bien le niveau de maintenance Afnor NF × 60.010 pour les niveaux 2 et 3 en ce qui concerne la maintenance générale du désenfumage et du compartimentage. Il devra justifier de la qualification Qualibat 4453 et de la qualification APSAD I16-F16 ou équivalent en ce qui concerne la maintenance de compartimentage. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite obligatoire des sites afin de juger de l'importance de son offre. Au vu de...”
Chaque candidat devra, avant la remise de son offre, avoir participé à la visite obligatoire des sites afin de juger de l'importance de son offre. Au vu de la disparité des sites et de leurs distances des uns par rapport aux autres, les visites sont organisées sur 2 journées tous lots confondus: le jeudi 7 novembre toute la journée et le vendredi 8 novembre toute la journée. Les modalités de la visite, notamment l'inscription des candidats, sont prévues dans l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Conditions d'octroi de l'avance: l'avance pourra être versée dans les conditions de l'article R. 2191-3 à -10 du code de la commande publique. Les dispositions de l'article R. 2191-15 du code de la commande publique s'appliquent aux marchés reconductibles sur le montant de la période initiale et aux marchés reconduits sur le montant de chaque reconduction. Le marché de maintenance SSI comprend une part forfaitaire et une part de prestation à bons de commande. L'octroi de l'avance concerne uniquement la prestation forfaitaire dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée est inférieure ou égale à 12 mois. Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial (TTC) de la part forfaitaire. Conditions de versement de l'avance: les articles R. 2192-24 à R. 2192-26 du code de la commande publique précisent les modalités de versement de l'avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Modalités de remboursement de l'avance: le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. Le remboursement de l'avance doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 202-491763 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 064 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque CHUBB
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque CHUBB.
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Description
Description du marché: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens.
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie autres marques (Nugelec_Eaton, Esser, Sicli)” Description
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie autres marques (Nugelec_Eaton, Esser, Sicli).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque CHUBB
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB France Services Systèmes
Adresse postale: rue du Pont du Péage
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413 556 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie marque Siemens
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 10d rue de Franche-Comté
Commune postale: École-Valentin
Code postal: 25480
Région: Doubs🏙️
URL: https://new.siemens.com/fr/fr.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 472 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-0023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie autres marques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 036 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Source: OJS 2020/S 032-075814 (2020-02-13)