Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes du GHT Nord Franche-Comté
GHT-2019-050”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Maintenance des onduleurs et des groupes électrogènes du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Maintenance des onduleurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l'organisation pour gérer et exécuter le marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et tracabilité proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant du forfait
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Compétitivité des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maintenance des groupes électrogènes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation comporte une visite obligatoire des sites, voir précisions et modalités d'inscription à l'article 6 du règlement de consultation....”
La présente consultation comporte une visite obligatoire des sites, voir précisions et modalités d'inscription à l'article 6 du règlement de consultation. Les dates sont:
— le 12.12.2019 pour le lot 1,
— le 18.12.2019 pour le lot 2.
Une avance est prévue voir article 6.1. du CCP du lot 1 et 6.1 du CCP du lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 229-562334 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des onduleurs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand Energies Solutions
Adresse postale: 8 rue du Cordonniers
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.legrandenergiessolutions.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 068 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des groupes électrogènes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Energie Services
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079
Région: Doubs🏙️
URL: https://agence-energie.com/engie/cote-d-or/dijon🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 012 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Besancon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2020/S 052-124242 (2020-03-11)