Maintenance des équipements électromécaniques de télégestion

Communauté d'agglomération Portes de France

La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants:
— mini: 200 000 EUR HT,
— maxi: 600 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: Pa19/012
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n — mini: 200 000 EUR HT, — maxi: 600 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046004
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n
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— mini: 200 000 EUR HT,
— maxi: 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne 57972 — Yutz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation de la personne signataire du marché (délégation de pouvoir, extrait K-bis etc...). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 021-046004 (2019-01-25)
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