La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants:
— mini: 200 000 EUR HT,
— maxi: 600 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des équipements électromécaniques de télégestion
Pa19/012
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants:
— mini: 200 000 EUR HT,
— maxi: 600 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne 57972 — Yutz
Description du marché:
“La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur...”
Description du marché
La présente consultation concerne la maintenance des équipements électromécaniques de télégestion des postes de relevage et de refoulement, implantés sur l'ensemble du périmètre de la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2022. Les montants minimum et maximum pour la période sont les suivants:
— mini: 200 000 EUR HT,
— maxi: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Habilitation de la personne signataire du marché (délégation de pouvoir, extrait K-bis etc...). Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 021-046004 (2019-01-25)