Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône

Conseil général de la Haute-Saône

Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• IDEX Energies
• l'Est Electrique (Vinci facilities SAS L'Est Electrique)

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2019-DAGF-02
Brève description:

Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957103 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5nShclCvhz 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Date de début: 2019-09-16 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239919
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 684 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'une année, sans pouvoir dépasser le 30.6.2023. La date du 16.9.2019 précisée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif.

Intitulé du lot: Lot 2: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: maintenance des installations de climatisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de climatisation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire centre du département de la Haute-Saône.

Territoire est du département de la Haute-Saône.

Territoire ouest du département de la Haute-Saône.

Territoire du département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour le lot nº 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du code de l'environnement, ou certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département, 70000 Vesoul.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Gaston Ramon
Numéro d'enregistrement national: 19700004500017
Adresse postale: rue du Stade
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pasteur
Numéro d'enregistrement national: 19700016900015
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Code postal: 70500
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège René Cassin
Numéro d'enregistrement national: 19701036600015
Adresse postale: 15 rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-lès-Vesoul
Code postal: 70000
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jules Jeanneney
Numéro d'enregistrement national: 19700029200015
Adresse postale: 33 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Rioz
Code postal: 70190
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Château Rance
Numéro d'enregistrement national: 19700894900012
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Code postal: 70360
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Macé
Numéro d'enregistrement national: 19700785900014
Adresse postale: quai du Docteur Petitjean
Commune postale: Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Victor Schœlcher
Numéro d'enregistrement national: 19700895600017
Adresse postale: 37 avenue du Général Brosset
Commune postale: Champagney
Code postal: 70290
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Sonia et Robert Delaunay
Numéro d'enregistrement national: 19700904600016
Adresse postale: 15 rue Joseph Thevenin
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Jacquard
Numéro d'enregistrement national: 19700045800012
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Commune postale: Lure
Code postal: 70200
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Mathiez
Numéro d'enregistrement national: 19700026800015
Adresse postale: rue du Collège
Commune postale: Marnay
Code postal: 70150
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Prévost
Numéro d'enregistrement national: 19700027600018
Adresse postale: avenue Jacques Prévost
Commune postale: Pesmes
Code postal: 70140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jacques Brel
Numéro d'enregistrement national: 19700786700017
Adresse postale: rue Biankouma et Sipilou
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Pergaud
Numéro d'enregistrement national: 19700896400011
Adresse postale: 178 rue de la Croix Marmin
Commune postale: Villersexel
Code postal: 70110
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège de Luxeuil
Numéro d'enregistrement national: 20007497900010
Adresse postale: 29 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Code postal: 70300
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 13000094600017
Adresse postale: 1 rue Jean Bernard Derosne
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 28700001200032
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac
Contact
Point de contact: DAGF — cellule marchés publics — Mme Bernadette Vernet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ce.0700004z@ac-besancon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0700016m@ac-besancon.fr 📧
: ce.0701036w@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700029b@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700894s@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700785y@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700895t@ac-besancon.fr 📧
: ce0700904c@ac-besancon.fr 📧
: ce.0701192r@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700026y@ac-besancon.fr 📧
: ce0700027z@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700786z@ac-besancon.fr 📧
: ce.0700896u@ac-besancon.fr 📧
: ce.071192r@ac-besancon.fr 📧
: marylene.dufils@haute-saone.fr 📧
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr/web/guest/personnes-handicapees 🌏
Courrier électronique: estelle.rossi@sdis70.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdis70.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5nShclCvhz 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2023.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe nº 4 au CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1 1

— prix unitaires révisables,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes), du SDIS, de la MDPH et des collèges,

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues aux titulaires de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 099-239919 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. du département de la Haute-Saône.

Valeur totale du marché: 496 589 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517705
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239919
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.9.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des installations de chauffage des sites…

… vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

… de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

… de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire centre du département de la Haute-Saône

Territoire Est du Département de la Haute-Saône

Territoire ouest du département de la Haute-Saône

Territoire du département de la Haute-Saône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164001553
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff, Ecoparc St Jacques - océanis 1b
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383508091 📞
Courrier électronique: audrey.bolle@idex.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 212 964 EUR 💰
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff - ecoparc St Jacques - océanis 1b
Valeur totale du marché: 120 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang - C30454
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90008
Téléphone: +33 384219777 📞
Courrier électronique: gilles.tondu@dalkia.fr 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 112 191 EUR 💰
Nom: l'Est Electrique (Vinci facilities SAS L'Est Electrique)
Numéro d'enregistrement national: 42902852500021
Adresse postale: 7 rue de la Faltans
Commune postale: Roche Lez Beaupre
Code postal: 25220
Téléphone: +33 381401401 📞
Courrier électronique: sandy.thiemard@vinci-facilities.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.vinci-facilities.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50 934 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Gaston Ramon
Adresse postale: rue du stade
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Louis Pasteur
collège René Cassin
Adresse postale: 15, rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jules Jeanneney
Adresse postale: 33, rue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Château Rance
Adresse postale: 1, bis rue de Duez
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jean Macé
collège Victor Schoëlcher
Adresse postale: 37 Avenue du Général Brosset
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Sonia et Robert Delaunay
Adresse postale: 15, rue Joseph Thevenin
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Albert Jacquard
Adresse postale: 4, rue Jean Moulin
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Albert Mathiez
Adresse postale: rue du collège
Nom du pouvoir adjudicateur: collège Jacques Prévost
collège Jacques Brel
collège Louis Pergaud
Adresse postale: 178 Rue de la Croix Marmin
Nom du pouvoir adjudicateur: collège de Luxeuil
Adresse postale: 29, avenue de Lattre de Tassigny
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Adresse postale: 1, rue Jean Bernard Derosne
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours de la Haute-Saône
Adresse postale: 4, rue Lucie et Raymond Aubrac
Contact
Point de contact: DAGF Cellule marchés publics, mme Bernadette Vernet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 211-517705 (2019-10-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)