Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, CS 20349
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAGF — cellule marchés publics — Mme Bernadette Vernet
Téléphone: +33 384957103📞
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr📧
Fax: +33 384957101 📠
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://www.haute-saone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Gaston Ramon
Numéro d'enregistrement national: 19700004500017
Adresse postale: rue du Stade
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Louis Pasteur
Numéro d'enregistrement national: 19700016900015
Adresse postale: place du Champ de Foire
Commune postale: Jussey
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège René Cassin
Numéro d'enregistrement national: 19701036600015
Adresse postale: 15 rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-lès-Vesoul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jules Jeanneney
Numéro d'enregistrement national: 19700029200015
Adresse postale: 33 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Rioz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Château Rance
Numéro d'enregistrement national: 19700894900012
Adresse postale: 1 bis rue de Duez
Commune postale: Scey-sur-Saône
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jean Macé
Numéro d'enregistrement national: 19700785900014
Adresse postale: quai du Docteur Petitjean
Commune postale: Vesoul
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Victor Schœlcher
Numéro d'enregistrement national: 19700895600017
Adresse postale: 37 avenue du Général Brosset
Commune postale: Champagney
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Sonia et Robert Delaunay
Numéro d'enregistrement national: 19700904600016
Adresse postale: 15 rue Joseph Thevenin
Commune postale: Gray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Albert Jacquard
Numéro d'enregistrement national: 19700045800012
Adresse postale: 4 rue Jean Moulin
Commune postale: Lure
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Albert Mathiez
Numéro d'enregistrement national: 19700026800015
Adresse postale: rue du Collège
Commune postale: Marnay
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jacques Prévost
Numéro d'enregistrement national: 19700027600018
Adresse postale: avenue Jacques Prévost
Commune postale: Pesmes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Jacques Brel
Numéro d'enregistrement national: 19700786700017
Adresse postale: rue Biankouma et Sipilou
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège Louis Pergaud
Numéro d'enregistrement national: 19700896400011
Adresse postale: 178 rue de la Croix Marmin
Commune postale: Villersexel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Collège de Luxeuil
Numéro d'enregistrement national: 20007497900010
Adresse postale: 29 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Luxeuil-les-Bains
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 13000094600017
Adresse postale: 1 rue Jean Bernard Derosne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 28700001200032
Adresse postale: 4 rue Lucie et Raymond Aubrac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône
2019-DAGF-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et SDIS du département de la Haute-Saône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-16 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'une année, sans pouvoir dépasser le 30.6.2023. La date du 16.9.2019 précisée dans le présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire est du département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte,...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ouest du département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance,...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'Eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: maintenance des installations de climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.
Description du marché:
“Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est...”
Description du marché
Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de climatisation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— pour le lot nº 4, attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes conformément aux articles R. 543-78 et R. 543-99 du code de l'environnement, ou certificat équivalent délivré dans un des États membres de l'Union européenne et traduit en français.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 2.5 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département, 70000 Vesoul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En cas de reconduction, publication d'un marché durant l'année 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com —...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe nº 4 au CCTP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif de 684 000 EUR HT comprend la période initiale et les 3 reconductions. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020. Il pourra être reconduit expressément 3 fois pour une période d'une année, sans pouvoir dépasser le 30.6.2023. La date de notification est estimée en septembre 2019. La date du 16 septembre précisée dans le présent avis n'est qu'à donnée qu'à titre indicatif. Concernant les forfaits annuels, un prorata (sur base mensuelle) sera appliqué en fonction de la date effective de début des prestations. Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes), du SDIS, de la MDPH et des collèges,
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues aux titulaires de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 099-239919 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: DAGF Cellule marchés publics, mme Bernadette Vernet
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: collège Gaston Ramon
Adresse postale: rue du stade
Nom: collège Louis Pasteur
Nom: collège René Cassin
Adresse postale: 15, rue des Roitelets
Commune postale: Noidans-les-Vesoul
Nom: collège Jules Jeanneney
Adresse postale: 33, rue Charles de Gaulle
Nom: collège Château Rance
Adresse postale: 1, bis rue de Duez
Nom: collège Jean Macé
Nom: collège Victor Schoëlcher
Adresse postale: 37 Avenue du Général Brosset
Nom: collège Sonia et Robert Delaunay
Adresse postale: 15, rue Joseph Thevenin
Nom: collège Albert Jacquard
Adresse postale: 4, rue Jean Moulin
Nom: collège Albert Mathiez
Adresse postale: rue du collège
Nom: collège Jacques Prévost
Nom: collège Jacques Brel
Nom: collège Louis Pergaud
Adresse postale: 178 Rue de la Croix Marmin
Nom: collège de Luxeuil
Adresse postale: 29, avenue de Lattre de Tassigny
Nom: maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
Adresse postale: 1, rue Jean Bernard Derosne
Nom: service départemental d''incendie et de secours de la Haute-Saône
Adresse postale: 4, rue Lucie et Raymond Aubrac
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'exploitation des installations thermiques dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. du département de la Haute-Saône
2019-DAGF-02”
Brève description:
“Maintenance d'exploitation des installations thermiques (chauffage et climatisation) dans les bâtiments, collèges et S.D.I.S. du département de la Haute-Saône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire centre du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage,...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage des sites vésuliens. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Est du Département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte,...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ouest du département de la Haute-Saône
Description du marché:
“Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance,...”
Description du marché
Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département. Le contrat est de type P2 (prestations avec forfait de maintenance, astreinte, dépannage, conduite d'installation et de travaux de petit entretien), c'est à-dire maintenir la performance de fonctionnement des installations et équipements dans les conditions de températures intérieures souhaitées. Il comprend la maintenance (préventive), sans fourniture d'énergie, des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire (ECS) et ventilation, et les réparations urgentes (maintenance corrective) pour les bâtiments concernés.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des installations de chauffage des sites Vésuliens
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164001553
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff, Ecoparc St Jacques - océanis 1b
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383508091📞
Courrier électronique: audrey.bolle@idex.fr📧
Fax: +33 383508099 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.idex.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 964 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des installations de chauffage des sites de l'est du département
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff - ecoparc St Jacques - océanis 1b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 148 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-1040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des installations de chauffage des sites de l'ouest du département
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 4 rue Gustave Lang - C30454
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90008
Téléphone: +33 384219777📞
Courrier électronique: gilles.tondu@dalkia.fr📧
Fax: +33 384210239 📠
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.dalkia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 191 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-1041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des installations de climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Est Electrique (Vinci facilities SAS L'Est Electrique)
Numéro d'enregistrement national: 42902852500021
Adresse postale: 7 rue de la Faltans
Commune postale: Roche Lez Beaupre
Code postal: 25220
Téléphone: +33 381401401📞
Courrier électronique: sandy.thiemard@vinci-facilities.com📧
Fax: +33 381884019 📠
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.vinci-facilities.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 934 💰
“Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.9.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables,...”
Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 30.9.2019. Les pièces constitutives de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Département de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, B.P. 20349, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517705 (2019-10-28)