Macro-processus entre veille réglementaire

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la réalisation de la veille (détection, traduction et diffusion) pour les besoins des processus d'activité constituant le macro-processus ENTR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
2019-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GPMH au Havre
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232746958 📞
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mvs_ez5v-m&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats — pôle marchés
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747240 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mvs_ez5v-m&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_mvs_ez5v-m&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Macro-processus entre veille réglementaire 19 DMI 01
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de la veille (détection, traduction et diffusion) pour les besoins des processus d'activité constituant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de la veille (détection, traduction et diffusion) pour les besoins des processus d'activité constituant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2021.
Informations complémentaires

“Le marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2.1º du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché, — référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 140-344978 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-344978

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19 078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Macro processus ENTR — veille réglementaire
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: FLA Consultants
Adresse postale: 27 rue de la Vistule
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 500 💰
Source: OJS 2019/S 211-517913 (2019-10-30)