Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris

Canssm

Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: AO19NA0008
Brève description:
Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.filieris.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@secumines.org 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438905
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Demande DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL Remise des offres: depuis le 1.10.2018, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après. Conditions de remise des plis dématérialisés les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 22.10.2019 à 12:00, à l'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation — conditions de remise d'une «copie de sauvegarde». Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. Support de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut: — soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante: Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00, — soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0008 location et entretien des fontaines à eau en réseau, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris — nº et intitulé du ou des lots. Nom de la société — copie de sauvegarde sous-critères: les sous critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation demande complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL — ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 11.10. 2019 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et entretien des fontaines à eau sécurisées en réseau
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et entretien des fontaines à eau sécurisées en réseau.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera à compter de sa date de notification est pour une durée de 24 mois. À l'issue de cette première période de 24 mois d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
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Intitulé du lot: Location et entretien des fontaines à eau en réseau
Numéro du lot: 2
Brève description: Location et entretien des fontaines à eau en réseau.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché a une durée de 24 mois ferme. Il sera ensuite reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Il ne pourra pas dépasser la durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Location et entretien des fontaines à eau bonbonne
Numéro du lot: 3
Brève description: Location et entretien des fontaines à eau bonbonne.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
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La dernière version de ce formulaire intègre les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4. CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services et fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Demande DCE: pour des raisons liées au développement durable, le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL
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Remise des offres: depuis le 1.10.2018, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.
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Conditions de remise des plis dématérialisés les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 22.10.2019 à 12:00, à l'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL
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Voir article 7 du présent règlement de consultation pour plus de détail dans la procédure de dématérialisation — conditions de remise d'une «copie de sauvegarde». Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 7.1 du présent règlement de la consultation. Le dépôt d'une copie de sauvegarde sans dépôt d'offre dématérialisé rendra le pli irrecevable. Support de la copie de sauvegarde: la copie de sauvegarde doit être adressée sur support physique électronique de type Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB exclusivement. L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde peut:
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— soit être remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines — direction nationale des achats et des affaires juridiques — service des marchés — 77 avenue de Ségur — 75714 Paris Cedex 15 — heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00,
— soit être expédié à la même adresse; les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante: marché nº AO 19 NA 0008 location et entretien des fontaines à eau en réseau, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de Filieris — nº et intitulé du ou des lots. Nom de la société — copie de sauvegarde sous-critères: les sous critères prix et valeur technique sont définis à l'article 4.2 du règlement de consultation demande complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_HpCrjIpcBL — ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 11.10. 2019 à 12:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 180-438905 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et entretien des fontaines à eau en réseau sécurisé, en réseau non sécurisé, en bonbonnes et fourniture de consommables pour l'ensemble des sites de filieris.
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235151
Se réfère à l'avis: 2019/S 180-438905
Numéro JO-S: 98

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur/qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Waterlogic
Adresse postale: 8 rue du Commandant Estienne d'Orves
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.waterlogic.fr/lpfr/fontaines-a-eau-pour-les-entreprises-2/?gclid=EAIaIQobChMImJmY3OG86QIVVojVCh0WtgltEAAYASAAEgLWQPD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: Maj
Adresse postale: 31 Chemin Latéral au Chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Adresse Internet: https://fr.elis.com/fr 🌏
Nom: Pierrette TBA
Adresse postale: ZAC des Salvons
Commune postale: Malzéville
Code postal: 54220
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Régionale de location — services textiles
Adresse postale: 7 rue Alfred Mongy
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59704
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Nom: SAS Les Lavandières
Adresse postale: ZI des Carrières — BP 75
Commune postale: Avrillé Cedex
Code postal: 49242
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: MAJ Sanelis Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 5 rue des Gaillards
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: MAJ Elis Provence
Adresse postale: 80 chemin de Saint-Martin
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: MAJ Elis Loire
Adresse postale: 952 rue Saint-André
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Adresse postale: 31 Chemin Latéral du Chemin de Fer
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: Régionale de location et services textiles
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse postale: zone industrielle des Carrières
Nom: MAJ Elis Méditerranéenne
Adresse postale: 11 rue Lavoisier — ZI Toulon Est
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse postale: ZA de Malacussy
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: MAJ Elis Auvergne
Adresse postale: 1 avenue du Roussillon
Commune postale: Aubière
Code postal: 63172
Pays: Auvergne 🏙️
Nom: MAJ Elis Adour
Adresse postale: rue des Frères Charles et Alcide d'Orbigny
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: MAJ Midi Pyrénées
Adresse postale: 2 rue Isabelle Eberhardt — BP 32172
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: MAJ Elis Quercy Rouergue
Adresse postale: 2 ter rue des Sévènes
Commune postale: Capdenac
Code postal: 12700
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 098-235151 (2020-05-18)
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