Levés topographiques

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations annexes à la réalisation de travaux. Il comprend la réalisation de prestation de géomètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 19C5838
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations annexes à la réalisation de travaux. Il comprend la réalisation de prestation de géomètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: +33 29834422 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3067&orgAcronyme=r5m 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3067&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535533
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation de prestations annexes à la réalisation de travaux. Il comprend la réalisation de prestation de géomètre.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tacitement reconductible 2 fois pour une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature
Lettre identifiant:
— le nom du candidat et ses coordonnées (postale, mail et/ou fax),
— SIRET,
— indication si le candidat est en groupement la nature juridique du groupement et s'il en est mandataire.
Le candidat peut remettre le DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Assurance
Attestation d'assurance contre les risques professionnels à jour à la date de remise des offres.
Déclarations fiscales et sociales
Attestation à jour des administrations compétentes à jour à la date de remise des offres justifiant que le titulaire a procédé à l'ensemble des déclarations fiscales et sociales lui incombant.
Si redressement judiciaire
Copie du jugement si candidat a été placé en redressement judiciaire et si un plan de redressement a été adopté.
Le candidat doit être en mesure de justifier que la durée du marché est inférieure à la durée de la période d'observation ou à la durée du plan de redressement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verdun
Pays: Meuse 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3067&orgAcronyme=r5m 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3067&orgAcronyme=r5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 218-535533 (2019-11-08)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meuse
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