Objet Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques
19C5838
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations annexes à la réalisation de travaux. Il comprend la réalisation de prestation de géomètre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations annexes à la réalisation de travaux. Il comprend la réalisation de prestation de géomètre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacitement reconductible 2 fois pour une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature
Lettre identifiant:
— le nom du candidat et ses coordonnées (postale, mail et/ou fax),
— SIRET,
— indication si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature
Lettre identifiant:
— le nom du candidat et ses coordonnées (postale, mail et/ou fax),
— SIRET,
— indication si le candidat est en groupement la nature juridique du groupement et s'il en est mandataire.
Le candidat peut remettre le DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Attestation sur l'honneur
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat peut remettre le DC1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Assurance
Attestation d'assurance contre les risques professionnels à jour à la date de remise des offres.
Déclarations fiscales et sociales
Attestation à jour des administrations compétentes à jour à la date de remise des offres justifiant que le titulaire a procédé à l'ensemble des déclarations fiscales et sociales lui incombant.
Si redressement judiciaire
Copie du jugement si candidat a été placé en redressement judiciaire et si un plan de redressement a été adopté.
Le candidat doit être en mesure de justifier que la durée du marché est inférieure à la durée de la période d'observation ou à la durée du plan de redressement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 218-535533 (2019-11-08)