Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre

SI d'énergie d'Indre-et-Loire

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-12 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI d'énergie d'Indre-et-Loire
Adresse postale: 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achat énergies
Téléphone: +33 247316868 📞
Courrier électronique: marches@sieil37.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://sieil37.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Territoire énergie Eure-et-Loir
Adresse postale: 65 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 28110
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://www.energie28.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Indre
Adresse postale: Centre Colbert — bâtiment G — 2 place des Cigarières
Commune postale: Châteauroux Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 36004
Région: Indre 🏙️
URL: http://www.sdei36.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupements de commandes initie par les syndicats d'énergie (28/36/37) pour leurs membres.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kvnaMMFlUy&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_kvnaMMFlUy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre GAE”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison de puissance strictement supérieure à 36 kva”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 (dits «télérelevés»), C3 et C4...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sieil.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 053-121337 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SI d'énergie d'Indre et Loire
Commune postale: Tours Cedex 01

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Territoire énergie Eure et Loir
Nom: Syndicat départemental d'Énergie de l'Indre
Adresse postale: Centre Colbert — Bâtiment G — 2 place des Cigarières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 747 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Critère de qualité (nom): Rattachement d'un nouveau point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement du coordonnateur sur les opérations de couverture par prise de position”
Critère de coût (nom): Facturation
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison de puissance strictement supérieure à 36 kVA”
Description
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 (points de livraison associés à des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie — Entreprises et collectivités
Adresse postale:
“Agence Île-de-France et Nord-Est — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149”
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 110 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison de puissance strictement supérieure à 36 kVA”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 267 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF commerce grand centre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin — BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 110 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 267 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 267 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 267 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-08
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison associés à des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le périmètre du...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰

7️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Xelan SAS
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019-9
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 sur le périmètre du gestionnaire de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 322 700 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 227 000 💰

1️⃣1️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 227 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 227 000 💰
Source: OJS 2019/S 133-326668 (2019-07-08)