Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: assistance technique du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure d'attribution du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification du marché,
— tranche optionnelle 1: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des études du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux,
— tranche optionnelle 2: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des travaux du marché de conception-réalisation jusqu'à la réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers
5104 ZAC Rouget de Lisle Poissy”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: assistance technique du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure...”
Brève description
Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: assistance technique du pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure d'attribution du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification du marché,
— tranche optionnelle 1: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des études du marché de conception-réalisation jusqu'à la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux,
— tranche optionnelle 2: assistance du maître d'ouvrage tout au long de la réalisation des travaux du marché de conception-réalisation jusqu'à la réception.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (décomposée en compréhension des enjeux de l'opération: 20 %, composition de l'équipe et profil des intervenants: 20 %, qualité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (décomposée en compréhension des enjeux de l'opération: 20 %, composition de l'équipe et profil des intervenants: 20 %, qualité de la méthodologie proposée: 20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (Formulaire DC1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire)
— la lettre de candidature sera accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
A) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
B) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au CCAG PI, l'option retenue est l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis n'est pas connue. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1)...”
Forme juridique du groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Avance: une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités de financement et de paiement: le marché sera financé sur le budget de l'opération «ZAC Rouget de Lisle à Poissy». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Conditions de retrait du DCE et de remise des offres: le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Lorsque le règlement de consultation l'exige, les documents doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans le cadre d'un groupement: habilitations à joindre).
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. La copie de sauvegarde est transmis sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072135 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 500 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur une mission d'AMO pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072135
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5104-19-045
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'un système de collecte automatisé des déchets ménagers dans la ZAC Rouget de Lisle à Poissy”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bérim SA
Adresse postale: 149 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141833709📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.berim.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de la commission qui a attribué le marché: 9.4.2019. Date de notification du marché: 18.4.2019. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux...”
Date de la commission qui a attribué le marché: 9.4.2019. Date de notification du marché: 18.4.2019. Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9:30 à 11:00 et de 14:00 à 16:00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de Mme Madoret.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2019/S 084-201550 (2019-04-26)