Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2-67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le Centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie...”
Titre
La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle
DAGPSI2019AO001ETUDEGCCARDIO
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2-67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le Centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-15 📅
Date de fin: 2019-06-28 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
10:00 📅
“L'unité monétaire: euros. Renseignements:
— administratifs: département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33...”
L'unité monétaire: euros. Renseignements:
— administratifs: département «Achats généraux, prestations de services et intellectuelles» du GHT 49, +33 241496300, dagpsi@ch-cholet.fr
— techniques: M. Pierre Vollot, directeur du Centre hospitalier de Cholet, +33 241496357, direction@ch-cholet.fr
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 025-055809 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour «La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle» passé en application des articles 42.1 a de l'ordonnance nº 2015-899 et 66 alinéa 2 — 67 et 68 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations sont regroupées en un lot unique et feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Les prestations s'exécutent dès l'émission d'un bon de commande par le centre hospitalier de Cholet pour chacune des phases de la mission d'étude juridique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 630 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La démarche proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190162
Titre:
“La réalisation d'une étude juridique en vue de la création d'un groupement de coopération public-privé relatif à la cardiologie interventionnelle”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Pareydt-Gohon
Adresse postale: 15 rue Vaneau
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 630 💰
Source: OJS 2019/S 164-403478 (2019-08-23)