Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“IRSN. Feurs. Prestations d'assistance en radioprotection pour le site de Feurs 2019-2020
IRSN_19_55680_FEURS_RADIOPRO”
Produits/services: Services de radioprotection📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour...”
Brève description
Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Feurs (42).
Description du marché:
“Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour...”
Description du marché
Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes:
— représentant de la PCR IRSN,
— système documentaire,
— contrôle technique radiologique,
— propreté radiologique,
— suivi de l'état radiologique du site,
— traitement d'incident ou d'accident,
— mise à disposition de matériels de radioprotection,
— formation et information des travailleurs,
— assistance radioprotection aux personnes,
— intervention des entreprises extérieures,
— gestion des déchets,
— fourniture de consommables,
— astreintes,
— prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois maximum à compter de sa date de notification décomposée comme suit:
— une tranche ferme d'une durée de 12...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois maximum à compter de sa date de notification décomposée comme suit:
— une tranche ferme d'une durée de 12 mois, avec réalisation des prestations à raison de 5 jours par semaine,
— 2 tranches optionnelles d'une durée de 3 mois chacune, avec réalisation des prestations 2 jours par semaine le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Budget IRSN. Paiement à 30 jours date réception facture candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires...”
Budget IRSN. Paiement à 30 jours date réception facture candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre. Si GMES ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1). Si le candidat envisagerait de sous-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence & leurs références la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 029-064974 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le marché permet d'assurer pour...”
Brève description
Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le marché permet d'assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 260 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le marché permet d'assurer pour...”
Description du marché
Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le marché permet d'assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site. La prestation consiste à réaliser les activités suivantes:
— représentant de la PCR IRSN,
— système documentaire,
— contrôle technique radiologique,
— propreté radiologique,
— suivi de l'état radiologique du site,
— traitement d'incident ou d'accident,
— mise à disposition de matériels de radioprotection,
— formation et information des travailleurs,
— assistance radioprotection aux personnes,
— intervention des entreprises extérieures,
— gestion des déchets,
— fourniture de consommables,
— astreintes,
— prestations complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Adéquation aux besoins de l'IRSN
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens matériels mis en œuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation mise en place
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois maximum à compter de sa date de notification décomposée comme suit:
— 1 tranche ferme d'une durée de 12 mois,...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois maximum à compter de sa date de notification décomposée comme suit:
— 1 tranche ferme d'une durée de 12 mois, avec réalisation des prestations à raison de 5 jours par semaine,
— 2 tranches optionnelles d'une durée de 3 mois chacune, avec réalisation des prestations 2 jours par semaine le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, une seule offre a été reçue: elle a été déclarée inacceptable. L'IRSN a décidé de mettre en oeuvre une procédure...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, une seule offre a été reçue: elle a été déclarée inacceptable. L'IRSN a décidé de mettre en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation avec le soumissionnaire qui avait présenté une offre, conformément aux dispositions du 6º du II de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 50000386 - 33000335
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'assistance en radioprotection pour le site IRSN de Feurs
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Daher Nuclear Technologies SAS
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: https://www.daher.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 260 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-320147 (2019-07-05)