IRSN. Feurs. Prestations d'assistance en radioprotection pour le site de Feurs 2019-2020

IRSN

Dans le cadre du projet Assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le titulaire doit assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daher Nuclear Technologies SAS

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de radioprotection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: IRSN_19_55680_FEURS_RADIOPRO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: herve.haguenauer@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358179 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413113&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064974
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Budget IRSN. Paiement à 30 jours date réception facture candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire GMES ne peut être modifié entre remise candidatures et signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre. Si GMES ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1). Si le candidat envisagerait de sous-traiter il devra fournir impérativement à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants, leurs domaines de compétence & leurs références la cohérence entre la liste prévisionnelle et celle effective des sous-traitants est obligatoire, dès lors que le candidat a demandé que soient prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières des sous-traitants. Les sous-traitants seront soumis à l'agrément IRSN dès début des prestations sous-traitées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— représentant de la PCR IRSN,

— système documentaire,

— contrôle technique radiologique,

— propreté radiologique,

— suivi de l'état radiologique du site,

— traitement d'incident ou d'accident,

— mise à disposition de matériels de radioprotection,

— formation et information des travailleurs,

— assistance radioprotection aux personnes,

— intervention des entreprises extérieures,

— gestion des déchets,

— fourniture de consommables,

— astreintes,

— prestations complémentaires.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois maximum à compter de sa date de notification décomposée comme suit:

— une tranche ferme d'une durée de 12 mois, avec réalisation des prestations à raison de 5 jours par semaine,

— 2 tranches optionnelles d'une durée de 3 mois chacune, avec réalisation des prestations 2 jours par semaine le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Feurs (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique des opérateurs économiques sont précisés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse mentionnée à la rubrique I.3) du présent avis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Hervé Haguenauer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413113&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064974 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet assainissement du site IRSN de Feurs, contaminé suite à la dispersion d'une source de cobalt 60, le marché permet d'assurer pour l'IRSN une assistance en radioprotection pour lui permettre de préparer, réaliser et suivre les opérations nécessaires au conditionnement et à l'évacuation des déchets et des objets présents dans les parties bâties et non bâties du site.

Valeur totale du marché: 219 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-320147
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064974
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, une seule offre a été reçue: elle a été déclarée inacceptable. L'IRSN a décidé de mettre en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation avec le soumissionnaire qui avait présenté une offre, conformément aux dispositions du 6º du II de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— 1 tranche ferme d'une durée de 12 mois, avec réalisation des prestations à raison de 5 jours par semaine,

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Adéquation aux besoins de l'IRSN
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Moyens matériels mis en œuvre
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Organisation mise en place

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Daher Nuclear Technologies SAS
Adresse postale: 500 rue Paul Sabatier, CS 60001
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.daher.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 219 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 130-320147 (2019-07-05)

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