Investigation complémentaire (IC): Détection et géolocalisation des réseaux enterrés

RATP

Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents réseaux souterrains se trouvant dans la zone de projet RATP doit être réalisée conformément à la réglementation du code de l’environnement article R. 554-23 alinéa III.
L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles haute tension RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents réseaux souterrains se trouvant dans la zone de projet RATP doit être réalisée conformément à la réglementation du code de l’environnement article R. 554-23 alinéa III. L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles haute tension RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.cregut@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158776210 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-254097
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le dossier de consultation des entreprises joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles…

… haute tension RATP.

… Haute Tension RATP.

Les prestations comprennent:

— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs,

— le géo référencement des ouvrages localisés,

— le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A,

— les fichiers de levés de chaque ouvrage localisé,

— le plan de synthèse des ouvrages localisés,

— réaliser les levés topographiques de voirie associés aux IC en l’absence de plan,

— relever les modifications éventuelles entre le plan de voirie existant et la voirie réelle.

Les prestations pourront être fractionnées en petites parties et sur différents lieux de Paris et sa proche banlieue. La possibilité de réaliser plusieurs prestations en simultané (1 à 4) sera à prévoir.

Dans le cas où les zones seraient difficiles d’accès (carrefour, voirie, ...) celle-ci pourront être réalisées de nuit.

Les prestations à effectuer au titre des investigations complémentaires seront d’environ:

Quantités en mètres linéaires (ml) de câbles HT: de minimum 9 600 ml à 55 200 ml maximum,

Quantités en m

Il s’agit d’un accord-cadre à commandes multi-attributaires, conclu avec 2 titulaires, avec montants minimum et maximum, pour une durée de 60 mois, répartis comme suit:

— Le montant minimum des prestations à effectuer, attribué au soumissionnaire arrivant en première position dans le classement des offres est de 270 000 EUR (HT) et le montant maximum de 810 000 EUR (HT),

— le montant minimum des prestations à effectuer, attribué au candidat arrivant en deuxième position dans le classement des offres est de 180 000 EUR (HT) et le montant maximum de 540 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R.2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

1) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

3) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise (ex: géomètre expert, ...), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

4) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

5) des certificats de qualification professionnelle COFRAC, FNEDRE ou équivalent établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualification professionnelle COFRAC, FNEDRE ou équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.

Modalités de paiement: prix révisable annuellement.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laurence Cregut
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à RATP Infrastructures, 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous-bois, Bâtiment Jorasses – Bureau J4154 — LAC VJ50, à l’attention de Laurence CREGUT.

Ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à RATP Infrastructures, 12 avenue du Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous-bois, Bâtiment Jorasses, Bureau J4154.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 104-254097 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2019GDI14116
Brève description:

Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents réseaux souterrains se trouvant dans la zone de projet RATP doit être réalisée conformément à la réglementation du code de l’environnement article R. 554-23 alinéa III. L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’Investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles haute tension RATP.

Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213424
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-254097
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’Investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles…

… haute tension RATP.

… Haute Tension RATP.

— la localisation des ouvrages sensibles (et non sensibles) par procédés de détection non intrusifs;

— le géo référencement des ouvrages localisés;

— le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A;

— Les fichiers de levés de chaque ouvrage localisé;

— Le plan de synthèse des ouvrages localisés;

— réaliser les levés topographiques de voirie associés aux IC en l’absence de plan;

Dans le cas où les zones seraient difficiles d’accès (carrefour, voirie,…) celle-ci pourront être réalisées de nuit.

Il s’agit d’un accord-cadre à commandes multi-attributaires, conclu avec deux titulaires, avec montants minimum et maximum, pour une durée de 60 mois, répartis comme suit:

— le montant minimum des prestations à effectuer, attribué au…

… soumissionnaire arrivant en première position dans le classement des offres est de 270 000 EUR HT et le montant maximum de 810 000 EUR HT;

… candidat arrivant en deuxième position dans le classement des offres est de 180 000 EUR HT et le montant maximum de 540 000 EUR HT.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Code postal: 75099
Source: OJS 2020/S 089-213424 (2020-05-05)

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