Investigation complémentaire (IC): Détection et géolocalisation des réseaux enterrés

RATP

Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents réseaux souterrains se trouvant dans la zone de projet RATP doit être réalisée conformément à la réglementation du code de l’environnement article R. 554-23 alinéa III.
L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est de localiser précisément et géo référencer les ouvrages existants. Les réseaux sensibles à localiser dans le cadre de la gestion du patrimoine sont les réseaux de câbles haute tension RATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Laurence Cregut
Téléphone: +33 158776210 📞
Courrier électronique: laurence.cregut@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Investigation complémentaire (IC): Détection et géolocalisation des réseaux enterrés”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France.
Description du marché:
“L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le dossier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du code de la commande publique, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificats de qualification professionnelle COFRAC, FNEDRE ou équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP. Modalités de paiement: prix révisable annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21 18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 104-254097 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Investigation complémentaire (IC): détection et géolocalisation des réseaux enterrés DHA_2019GDI14116”
Brève description:
“Dans le cadre des travaux sur le réseau de câbles HT de la RATP, la réalisation d’investigations complémentaires (IC) par marquage au sol des différents...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Île-de-France
Description du marché:
“L’objet de cet accord-cadre à commandes est la détection des réseaux sensibles dans le cadre d’Investigations complémentaires (IC) avant travaux. Le but est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-254097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Accord cadre à commandes
Titre:
“Investigation complémentaires: détection et géolocalisation des réseaux enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif (TA) de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Code postal: 75099
Source: OJS 2020/S 089-213424 (2020-05-05)