Inventaire des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion

Métropole de Lyon

Les missions qui seront confiées aux bureaux d'études concernent:
— inventaires: réalisation de relevés de terrains aboutissant à l'élaboration d'une fiche descriptive de chaque arbre d'un site,
— diagnostics sanitaires et mécaniques visuels de l'état d'un patrimoine arboré en vue de la définition d'orientations de gestion,
— orientations de gestion: études ayant pour objectif de proposer des programmes de travaux adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés, boisements),
— études paysagères diagnostic,
— relevés floristiques et faunistiques (identification de végétation naturelle...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pierre Grillet

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 19-PVE-08
Brève description:

Les missions qui seront confiées aux bureaux d'études concernent: — inventaires: réalisation de relevés de terrains aboutissant à l'élaboration d'une fiche descriptive de chaque arbre d'un site, — diagnostics sanitaires et mécaniques visuels de l'état d'un patrimoine arboré en vue de la définition d'orientations de gestion, — orientations de gestion: études ayant pour objectif de proposer des programmes de travaux adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés, boisements), — études paysagères diagnostic, — relevés floristiques et faunistiques (identification de végétation naturelle...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603236
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimal période ferme: 60 000 EUR HT, montant maximal période ferme 240 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions qui seront confiées aux bureaux d'études concernent:

— inventaires: réalisation de relevés de terrains aboutissant à l'élaboration d'une fiche descriptive de chaque arbre d'un site,

— diagnostics sanitaires et mécaniques visuels de l'état d'un patrimoine arboré en vue de la définition d'orientations de gestion,

— orientations de gestion: études ayant pour objectif de proposer des programmes de travaux adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés, boisements),

— études paysagères diagnostic,

— relevés floristiques et faunistiques (identification de végétation naturelle...).

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration sur le CA,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) être en capacité de réaliser des missions d'inventaires d'arbres appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent et;

2) être en capacité de réaliser des missions d'inventaires faune/flore appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent et;

3) être en capacité de réaliser des études paysagères appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent et;

4) être en capacité de réaliser des plans de gestion en patrimoine arboré appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent et;

5) être en capacité de réaliser des plans de gestion en espace naturel appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Titre d'études et titres professionnels.

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétence professionnelle suivants:

— 3 diplômes souhaités:

—— un diplôme d'ingénieur écologue,

—— un diplôme d'ingénieur paysagiste,

—— un diplôme d'ingénieur forestier,

— ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ducv-Dr-Af — ressources marchés voirie — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-pve-08.

Transmissions des offres par voie électronique: conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et aux arrêtés du 14.12.2009 et du 22.3.2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.

En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.

Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde.

Ces plis sont:

— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, immeuble Le Clip — 8

— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon, ordre des géomètres experts
Adresse postale: À l'attention du CCIRAL de Lyon — 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2019/S 245-603236 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les inventaires des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion. Les missions qui seront confiées aux bureaux d'études concernent: — inventaires: réalisation de relevés de terrains aboutissant à l'élaboration d'une fiche descriptive de chaque arbre d'un site; — diagnostics sanitaires et mécaniques visuels de l'état d'un patrimoine arboré en vue de la définition d'orientations de gestion; — orientations de gestion: études ayant pour objectif de proposer des programmes de travaux Adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés, boisements); — études paysagères diagnostic; — relevés floristiques et faunistiques (identification de végétation naturelle,…).

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121434
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603236
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 × 2 ans. Montant minimum période ferme: 60 000 EUR HT, montant maximum période ferme: 240 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les inventaires des arbres et du patrimoine naturel et réalisation de plans de gestion.

— inventaires: réalisation de relevés de terrains aboutissant à l'élaboration d'une fiche descriptive de chaque arbre d'un site;

— diagnostics sanitaires et mécaniques visuels de l'état d'un patrimoine arboré en vue de la définition d'orientations de gestion;

— orientations de gestion: études ayant pour objectif de proposer des programmes de travaux

Adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés,

boisements);

— études paysagères diagnostic;

— relevés floristiques et faunistiques (identification de végétation naturelle,…).

adaptés à l'état des arbres diagnostiqués et aux contraintes du site (alignement, talus boisés,

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pertinence organisation générale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Cabinet Pierre Grillet
Adresse postale: 15 rue de l'Essonne
Commune postale: Prunay-sur-Essonne
Code postal: 91720
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous.

La demande écrite devra identifier. Le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant

Indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat;

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 051-121434 (2020-03-10)

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