Dans le cadre des visites décennales et des épreuves enceintes, réalisation des inspections des enceintes de confinement simples et doubles parois des Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE).
Le marché couvre un besoin d'environ 28 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus une période de 1 année optionnelle.
Le périmètre technique est précisé en pièce jointe du RFI n 69691.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF — Direction des achats — Agence régionale achats production Nord-Ouest — (ARAP NO)”
Adresse postale: Floral II — 90 avenue de Caen
Commune postale: Rouen
Code postal: CS 11 136
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — Direction des achats — ARAP NO — Portail achats — Pôle logistique
Courrier électronique: julien.damamme@edf.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Inspections lors des épreuves enceintes dans le cadre des visites décennales des CNPE”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Dans le cadre des visites décennales et des épreuves enceintes, réalisation des inspections des enceintes de confinement simples et doubles parois des...”
Brève description
Dans le cadre des visites décennales et des épreuves enceintes, réalisation des inspections des enceintes de confinement simples et doubles parois des Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE).
Le marché couvre un besoin d'environ 28 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus une période de 1 année optionnelle.
Le périmètre technique est précisé en pièce jointe du RFI n 69691.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspection du parement Enceinte de type CPY et P4, P'4 et N4 + EPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 7 inspections de parement simple paroi (liner métallique),
— 3 inspections de parement béton (enceinte...”
Description du marché
Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 7 inspections de parement simple paroi (liner métallique),
— 3 inspections de parement béton (enceinte double paroi) sur la période ferme du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité
Prix (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 année optionnelle en 2024.
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise veillera à favoriser au maximum une affectation des chantiers permettant au titulaire de conserver et capitaliser son expérience sur la durée du marché.”
Informations complémentaires
L'entreprise veillera à favoriser au maximum une affectation des chantiers permettant au titulaire de conserver et capitaliser son expérience sur la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspection du parement enceinte de type CPY et P4, P'4 et N4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 3 inspections de parement simple paroi (liner métallique)
— 2 inspections de parement béton (enceinte...”
Description du marché
Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 3 inspections de parement simple paroi (liner métallique)
— 2 inspections de parement béton (enceinte double paroi) sur la période ferme du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années ainsi que ses effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,
— en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fourni les éléments demandés ci-dessus.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des...”
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprises (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) minimum égal à 1 000 000 EUR.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit disposer d'une certification CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engager à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore le candidat s'engage à l'acquérir avant la notification du marché,
— le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat dispose dans le domaine de la radioprotection des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
— le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— le candidat fournit des références récentes permettant de justifier de sa capacité à réaliser les activités du périmètre technique,
— le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat fournit les documents de présentation de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie à 1 demande n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des prestations décrites aux paragraphes II.2.4) Lots 1 et 2, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'ensemble des prestations décrites aux paragraphes II.2.4) Lots 1 et 2, l'attributaire du marché devra être qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 et EIPS selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Contrôles analyses mesures et essais» dans un des sous domaine du domaine = «Contrôle».
En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification avec EDF-UTO dans le SdQ défini ci-dessus, afin d’être qualifié avant la signature du marché. Si le candidat est en cours de qualification ou d'extension de qualification, il doit fournir les justificatifs avec engagement sur l'honneur. Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif. En cas de groupement, chaque membre devra être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Habilitations:
Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) Lots 1 et 2, l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site...”
Habilitations:
Pour réaliser les prestations décrites aux paragraphes II.2.4) Lots 1 et 2, l'attributaire du marché, le personnel intervenant sur le site doit faire l’objet d’une formation sûreté dite «QSP», (Qualité sûreté prestation). L’organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s’engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2 ou HN3, le candidat s’engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très bas,basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer les habilitations demandées;
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.
Portail achats EDF:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF-Demande d'information n rfx_69691 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
— les candidats intéressés mais encore non-inscrits, s’auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d’accueil du portail achats EDF sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l’encart: «fournisseur, faites vous connaître»,
— un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats d'EDF,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-132635 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre des visites décennales et des épreuves enceintes, réalisation des Inspections des enceintes de confinement simples et doubles parois des...”
Brève description
Dans le cadre des visites décennales et des épreuves enceintes, réalisation des Inspections des enceintes de confinement simples et doubles parois des Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE).
Le marché couvre un besoin d'environ 28 prestations sur une durée ferme de 4 ans plus une période de 1 année optionnelle.
Le périmètre technique est précisé en pièce jointe du RFI n 69691.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspection du parement enceinte de type CPY et P4,P'4 et N4 + EPR
Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise veillera a favoriser au maximum une affectation des chantiers permettant au titulaire de conserver et capitaliser son expérience sur la durée du marché.”
Informations complémentaires
L'entreprise veillera a favoriser au maximum une affectation des chantiers permettant au titulaire de conserver et capitaliser son expérience sur la durée du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'inspection du parement enceinte de type CPY et P4,P'4 et N4
Description
Description du marché:
“Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 3 inspections de parement simple paroi (liner métallique),
— 2 inspections de parement béton (enceinte...”
Description du marché
Lot correspondant a un engagement ferme d'environ:
— 3 inspections de parement simple paroi (liner métallique),
— 2 inspections de parement béton (enceinte double paroi) sur la période ferme du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-132635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'inspection du parement enceinte de type CPY et P4,P'4 et N4 + EPR
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'inspection du parement enceinte de type CPY et P4,P'4 et N4
Source: OJS 2019/S 148-365886 (2019-07-30)