Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques
Saint-Brieuc Agglomération
Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
| 2019-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Releves topo recolement reseau
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162709
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 4 rue Félix Le Dantec
Code postal: 22000
Point de contact: M. Arthur Jean-Michel
Courrier électronique: topo@paysdesaintbrieuc.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 069-162709 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Releves topo recolement reseau
Brève description:
Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie — CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162709
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 1: Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les modalités d'attribution sont énumérées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Relevés topographiques par secteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations sont les suivantes:
— levé de surface,
— semi de points,
— report de réseaux sur levé existant,
— implantation en x, y, z de points caractéristiques.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires, par reconduction expresse, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Collectivités membres du lot 1: Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc
Intitulé du lot: Prestations de récolement de réseaux,accessible à l'ensemble des adhérents
Numéro du lot: 3
Brève description:
— relevé de réseaux en tranchée ouverte,
— relevé d'objets de réseaux et attributs,
— relevé de surface + relevé d'objets de réseaux et attributs.
Toutes les collectivités membres du groupement: Binic — Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
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— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une présentation détaillée de l'entreprise candidate.
En cas de groupements, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature DC1 fournie par le mandataire).
Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité.
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet des missions, lieu et date de la prestation, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles; le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 4 rue Félix Le Dantec
Code postal: 22000
Point de contact: M. Arthur Jean-Michel
Courrier électronique: topo@paysdesaintbrieuc.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 069-162709 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367745
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162709
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Études de travaux d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 78813999600029
Adresse postale: 5 rue du Lieutenant Mounier
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296745615 📞
Courrier électronique: d.huguenot@eta-etudes.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: BEP ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilee
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Téléphone: +33 240770809 📞
Courrier électronique: pédro.gautreau@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: 20 rue Galilée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 149-367745 (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de «Réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367745
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162709
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 1: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont les suivantes: levé de surface, semi de points, report de réseaux sur levé existant, implantation en x, y, z de points caractéristiques.
Accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 15 000 EUR sur 2 ans et sans maximum.
Collectivités membres du lot 1: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc.
Les prestations sont les suivantes: relevé de réseaux en tranchée ouverte, relevé d'objets de réseaux et attributs, relevé de surface + relevé d'objets de réseaux et attributs.
Informations complémentaires:
Toutes les collectivités membres du groupement: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-L'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Études de travaux d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 78813999600029
Adresse postale: 5 rue du Lieutenant Mounier
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296745615 📞
Courrier électronique: d.huguenot@eta-etudes.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: BEP ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilee
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Téléphone: +33 240770809 📞
Courrier électronique: pédro.gautreau@bep-ingenierie.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: 20 rue Galilée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Marché reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Un nombre maximal de 2 lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire selon les modalités d'attribution énumérées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
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