Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques
RELEVES TOPO RECOLEMENT RESEAU”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans...”
Brève description
Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution sont énumérées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques par secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— levé de surface,
— semi de points,
— report de réseaux sur levé existant,
— implantation en x, y, z de points caractéristiques.”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— levé de surface,
— semi de points,
— report de réseaux sur levé existant,
— implantation en x, y, z de points caractéristiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires, par reconduction expresse, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 1: Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux,...”
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 1: Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy,...”
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de récolement de réseaux,accessible à l'ensemble des adhérents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes:
— relevé de réseaux en tranchée ouverte,
— relevé d'objets de réseaux et attributs,
— relevé de surface + relevé...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes:
— relevé de réseaux en tranchée ouverte,
— relevé d'objets de réseaux et attributs,
— relevé de surface + relevé d'objets de réseaux et attributs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Toutes les collectivités membres du groupement: Binic — Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan,...”
Informations complémentaires
Toutes les collectivités membres du groupement: Binic — Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, en cours de validité à la date de remise des offres. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents,
— une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une présentation détaillée de l'entreprise candidate.
En cas de groupements, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature DC1 fournie par le mandataire).
Saint-Brieuc Armor Agglomération se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurances (responsabilités civile et professionnelle) en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet des missions, lieu et date de la prestation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet des missions, lieu et date de la prestation, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles; le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 069-162709 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de «Réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans...”
Brève description
Le présent marché de «Réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: levé de surface, semi de points, report de réseaux sur levé existant, implantation en x, y, z de points...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes: levé de surface, semi de points, report de réseaux sur levé existant, implantation en x, y, z de points caractéristiques.
Accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 15 000 EUR sur 2 ans et sans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 1: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux,...”
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 1: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc et Yffiniac.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy,...”
Informations complémentaires
Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Saint-Carreuc.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: relevé de réseaux en tranchée ouverte, relevé d'objets de réseaux et attributs, relevé de surface + relevé d'objets de...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes: relevé de réseaux en tranchée ouverte, relevé d'objets de réseaux et attributs, relevé de surface + relevé d'objets de réseaux et attributs.
Accord-cadre à bons de commande pour un montant minimum de 15 000 EUR sur 2 ans et sans maximum.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Toutes les collectivités membres du groupement: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan,...”
Informations complémentaires
Toutes les collectivités membres du groupement: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniac, Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-L'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Carreuc, Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201906401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevés topographiques par secteur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Études de travaux d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 78813999600029
Adresse postale: 5 rue du Lieutenant Mounier
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296745615📞
Courrier électronique: d.huguenot@eta-etudes.com📧
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201906402
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BEP ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilee
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Téléphone: +33 240770809📞
Courrier électronique: pédro.gautreau@bep-ingenierie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201906403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de récolement de réseaux (accessible à l'ensemble des adhérents)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 rue Galilée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
“Marché reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Un nombre maximal de 2...”
Marché reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Un nombre maximal de 2 lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire selon les modalités d'attribution énumérées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367745 (2019-07-31)