Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans l'objectif de coordonner et de regrouper les achats des collectivités qui en sont membres, d'harmoniser les relevés topographiques (base SIG de Saint-Brieuc Armor Agglomération).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71e Régiment d'Infanterie — CS 54403
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296772000 📞
Courrier électronique: accueil@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 4 rue Félix Le Dantec
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Arthur Jean-Michel
Courrier électronique: topo@paysdesaintbrieuc.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL de participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques RELEVES TOPO RECOLEMENT RESEAU”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché de «réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attribution sont énumérées à l'article 10.3 du règlement de la consultation.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques par secteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: — levé de surface, — semi de points, — report de réseaux sur levé existant, — implantation en x, y, z de points caractéristiques.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires, par reconduction expresse, sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 1: Binic-Etables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux,...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de récolement de réseaux,accessible à l'ensemble des adhérents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: — relevé de réseaux en tranchée ouverte, — relevé d'objets de réseaux et attributs, — relevé de surface + relevé...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Toutes les collectivités membres du groupement: Binic — Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1), — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet des missions, lieu et date de la prestation,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 069-162709 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de «Réalisation de relevés topographiques et de prestations de récolement de réseaux» est passé en groupement de commandes, dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: levé de surface, semi de points, report de réseaux sur levé existant, implantation en x, y, z de points...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 1: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Trégueux,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Collectivités membres du lot 2: Lanfains, Le Foeil, Le Leslay, Le Vieux Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Ploeuc-l'Hermitage, Quintin, Saint-Bihy,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: relevé de réseaux en tranchée ouverte, relevé d'objets de réseaux et attributs, relevé de surface + relevé d'objets de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Toutes les collectivités membres du groupement: Binic-Étables-sur-Mer, Hillion, La Méaugon, Langueux, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Donan,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162709

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201906401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Relevés topographiques par secteur
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Études de travaux d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 78813999600029
Adresse postale: 5 rue du Lieutenant Mounier
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296745615 📞
Courrier électronique: d.huguenot@eta-etudes.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201906402
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BEP ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 79518288000026
Adresse postale: 20 rue Galilee
Commune postale: Ligne
Code postal: 44850
Téléphone: +33 240770809 📞
Courrier électronique: pédro.gautreau@bep-ingenierie.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201906403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de récolement de réseaux (accessible à l'ensemble des adhérents)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 rue Galilée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Un nombre maximal de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-367745 (2019-07-31)