Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1.4.2020 au 31.3.2022 pour les adhérents au groupement régional de commandes coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes,
Adresse postale:
“Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Commune postale: Rouffach
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1.4.2020 au 31.3.2022 pour les adhérents au groupement régional de...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1.4.2020 au 31.3.2022 pour les adhérents au groupement régional de commandes coordonné par le Centre hospitalier de Rouffach.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 63 133 476 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers 16 lots (lots n 1 à 16)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 16
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La famille «Produits laitiers» se compose de 16 lots:
— nº 1: beurre 82 % et margarine,
— nº 2: lait, crème, crème anglaise et sabayon stérilisé UHT,
— nº...”
Description du marché
La famille «Produits laitiers» se compose de 16 lots:
— nº 1: beurre 82 % et margarine,
— nº 2: lait, crème, crème anglaise et sabayon stérilisé UHT,
— nº 3: fromage blanc,
— nº 4: «petits suisses» facilement sécables,
— nº 5: yaourts,
— nº 6: desserts lactés,
— nº 7: ovoproduits et ovoproduits élaborés,
— nº 8: œufs frais,
— nº 9: fromage en portions individuelles,
— nº 10: emmental, fromage à pizza,
— nº 11: fromage pièce et préparations à base de fromage,
— nº 12: fromage à tartiner,
— nº 13r: produits ultra-frais,
— nº 14r: fromages,
— nº 15: yaourts pour restauration,
— nº 16: matière grasse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 522 966 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour une nouvelle période de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs 21 lots (lots 20 à 40)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20 à 40
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La famille «Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs» se compose de 21 lots:
— nº 20: viande fraîche d'agneau sans os,
— nº 21: viande fraîche...”
Description du marché
La famille «Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs» se compose de 21 lots:
— nº 20: viande fraîche d'agneau sans os,
— nº 21: viande fraîche de bœuf sans os,
— nº 22: viande fraîche de porc,
— nº 23: viande fraîche de veau,
— nº 24: viande fraîche de volaille et de lapin,
— nº 25: viande de volaille élaborée,
— nº 26: porc salé, fumé ou cuit,
— nº 27: jambons,
— nº 28: produits de charcuterie cuits et à cuire,
— nº 29: saucisses fraîches et saucissons,
— nº 30: charcuteries d'Alsace,
— nº 31: produits traiteurs et élaborés d'Alsace,
— nº 32: charcuterie tranchée,
— nº 33: pâté, mousses et terrines,
— nº 34: hachés fins cuits de viande et de poisson, sans sel ajouté,
— nº 35: viandes cuites sous vide,
— nº 36r: viandes fraîches d'agneau, de bœuf, de porc et de veau,
— nº 37r: produits de charcuteries et traiteurs,
— nº 38: abats cuit sous vide,
— nº 39: terrines de la mer et de légumes,
— nº 40: viande de porc élaborée fraîche.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 800 446 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saurisserie, conserves et épices 46 lots (lots 50 à 93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 50 à 93
Description
Description du marché:
“La famille «saurisserie, conserves et épices» se compose de 46 lots:
— nº 50: saurisserie,
— nº 51: poissons en conserves — poche ou boîte,
— nº 52: légumes...”
Description du marché
La famille «saurisserie, conserves et épices» se compose de 46 lots:
— nº 50: saurisserie,
— nº 51: poissons en conserves — poche ou boîte,
— nº 52: légumes pour salade en conserves appertisées 5/1, 3/1 ou 4/1 sous vide,
— nº 53: légumes en conserves appertisées 5/1 ou 3/1,
— nº 54: légumes en conserves appertisées 4/4,
— nº 55: produits élaborés en conserves appertisées,
— nº 56: tomates appertisées en boîte ou en poche,
— nº 57: condiments et accompagnements en conserves appertisées 5/1, 3/1, 4/4 ou 4/1 sous vide,
— nº 58: crème dessert en conserves appertisées ou en coupelle,
— nº 59: fruits au sirop en conserves appertisées 5/1, 3/1, 2/1,
— nº 60: fruits au naturel en conserves appertisées 5/1, 3/1 et 2/1,
— nº 61: compote, compote allégée et purée de fruits en conserves — boîte 5/1,
— nº 62: compotes et purées de fruits — coupelle et gourde,
— nº 63: fruits au sirop ou au naturel — coupelle de 90 à 100 g environ,
— nº 64: petits gâteaux et petits biscuits,
— nº 65: articles à garnir,
— nº 66: huile,
— nº 67: arôme liquide et vinaigre,
— nº 68: sucre,
— nº 69: édulcorants,
— nº 70: biscuits cuillère, meringues et gâteaux entiers,
— nº 71: produit pour préparations dessert,
— nº 72: produits pour pâtisserie,
— nº 73: fruits secs et confits,
— nº 74: bouillons, fonds de sauce, fumet, gelée,
— nº 75: jus, fonds de sauce, fumet, bouillon pauvre en sodium,
— nº 76: préparation pour sauces,
— nº 77: diverses épiceries,
— nº 78: épices,
— nº 79: potages déshydratés,
— nº 80: bouillon et potages instantanés déshydratés,
— nº 81: flocons, purée de pommes de terre,
— nº 82: pâtes sèches,
— nº 82 bio: pâtes sèches et céréales bio,
— nº 82 s/gluten: pâtes sèches sans gluten,
— nº 83: semoulerie et aides culinaires,
— nº 84: farine en sac,
— nº 85: riz, grains de blé, quinoa,
— nº 86: confiture, miel, pâte à tartiner en portion individuelle,
— nº 87: confiture, miel, pâte à tartiner en boîte ou pot,
— nº 88: infusions-thé,
— nº 89: biscottes, biscuits à tremper, croûtons et pain de mie,
— nº 90: boisson instantanée, lait en poudre,
— nº 91: café soluble,
— nº 92: café torréfié moulu,
— nº 93: café moulu en doses.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 515 964 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons 10 lots (lots 100 à 109)
Titre
Numéro d'identification du lot: 100 à 109
Description
Description du marché:
“La famille «Boissons» se compose de 10 lots:
— nº 100: eau de source naturelle,
— nº 101: jus de fruits en brique ou en PET,
— nº 102: soda petit format en...”
Description du marché
La famille «Boissons» se compose de 10 lots:
— nº 100: eau de source naturelle,
— nº 101: jus de fruits en brique ou en PET,
— nº 102: soda petit format en boîte et en bouteilles PET,
— nº 103: limonade et soda grand format en bouteilles,
— nº 104: sirop et boisson concentrée à diluer,
— nº 105: bière,
— nº 106: vin d'Alsace,
— nº 107: vin de table,
— nº 108: vin de pays — vin AOC,
— nº 109: eau minérale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 049 886 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux 7 lots (lots 110 à 116)” Titre
Numéro d'identification du lot: 110 à 116
Description
Description du marché:
“La famille «Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux» se compose de 7 lots:
— nº 110: produits crus prêts à l'emploi,
— nº 111: pommes de...”
Description du marché
La famille «Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux» se compose de 7 lots:
— nº 110: produits crus prêts à l'emploi,
— nº 111: pommes de terre crus prêts à l'emploi,
— nº 112: produits régionaux de saison crus prêts à l'emploi,
— nº 113: produits cuits prêts à l'emploi,
— nº 114: choucroute, chou et navets et gratin dauphinois,
— nº 115: produits régionaux frais,
— nº 116: gnocchi et pâtes élaborées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 279 034 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et produits élaborés surgelés 15 lots (lots 120 à 132r)
Titre
Numéro d'identification du lot: 120 à 132R
Description
Description du marché:
“La famille «Légumes et produits élaborés surgelés» se compose de 15 lots:
— nº 120: légumes surgelés à cuire,
— nº 121: légumes coupés et émincés...”
Description du marché
La famille «Légumes et produits élaborés surgelés» se compose de 15 lots:
— nº 120: légumes surgelés à cuire,
— nº 121: légumes coupés et émincés surgelés,
— nº 122: beignet de légumes et préparation végétale surgelés,
— nº 123-A: pommes de terre surgelées,
— nº 123-b: pommes de terre surgelées préfrites au four,
— nº 124: purées surgelées en galets,
— nº 125: légumes cuits surgelés,
— nº 125 bio: légumes bio cuits surgelés,
— nº 126: champignons surgelés à cuire et cuits,
— nº 127: herbes aromatiques et aides culinaires surgelées,
— nº 128: légumes farcis et cuisinés surgelés,
— nº 129: pizza, quiche et tarte surgelée en plaque ou en bande,
— nº 130: entrées en portion individuelle,
— nº 131: pâtes précuites surgelées,
— nº 132r: produits élaborés surgelés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 495 220 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poisson et viande surgelés 12 lots (lots 140 à 151r)
Titre
Numéro d'identification du lot: 140 à 151R
Description
Description du marché:
“La famille «Poisson et viande surgelés» se compose de 12 lots:
— nº 140: poisson cru surgelé,
— nº 141: poisson surgelé préfrit ou cuit à cœur répondant à...”
Description du marché
La famille «Poisson et viande surgelés» se compose de 12 lots:
— nº 140: poisson cru surgelé,
— nº 141: poisson surgelé préfrit ou cuit à cœur répondant à la norme NFV45-074,
— nº 142: poisson élaboré cru surgelé, fruits de mer et mollusques surgelés,
— nº 143: poisson cru surgelé noble,
— nº 144: quenelles surgelées,
— nº 145: viande surgelée de gibier,
— nº 146: viande surgelée de volaille,
— nº 147: viande de volaille élaborée surgelée,
— nº 148: viande surgelée de bœuf et agneau,
— nº 149: viande et charcuterie surgelée de porc,
— nº 150: viande surgelée de veau,
— nº 151r: viandes surgelés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 775 888 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries et desserts surgelés 13 lots (lots 160 à 172)
Titre
Numéro d'identification du lot: 160 à 172
Description
Description du marché:
“La famille «Viennoiseries et desserts surgelés» se compose de 13 lots:
— nº 160: fruits et coulis de fruits surgelés,
— nº 161: pâtisserie individuelle...”
Description du marché
La famille «Viennoiseries et desserts surgelés» se compose de 13 lots:
— nº 160: fruits et coulis de fruits surgelés,
— nº 161: pâtisserie individuelle surgelée,
— nº 162: pâtisserie multiportions surgelée,
— nº 163: mini pâtisserie surgelée,
— nº 164: tartes surgelées,
— nº 165: gâteaux rectangulaires prédécoupés surgelés,
— nº 166: entremets surgelés,
— nº 167: fonds surgelés de tartes et pain surprise prêts à garnir,
— nº 168: viennoiserie sucrée surgelée,
— nº 169: pâte à brioche sucrée surgelée,
— nº 170: pains et petits pains précuits surgelés,
— nº 171: divers glaces individuelles,
— nº 172: crème glacée et sorbet.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 011 492 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits laitiers — viandes — épicerie — boissons — divers produits surgelés 17 lots (lots 200 à 241)” Titre
Numéro d'identification du lot: 200 à 241
Description
Description du marché:
“La famille «Produits laitiers — viandes — épicerie — boissons — divers produits surgelés» se compose de 17 lots:
— nº 200: levure fraîche,
— nº 210:...”
Description du marché
La famille «Produits laitiers — viandes — épicerie — boissons — divers produits surgelés» se compose de 17 lots:
— nº 200: levure fraîche,
— nº 210: préparation élaborée traiteur,
— nº 211: produits végétaux frais,
— nº 220: fruits en conserves appertisées 4/4, 3/4,
— nº 221: légumes secs,
— nº 222: barres de céréales, pâtes de fruits et chocolat,
— nº 223: aides culinaires,
— nº 224: céréales,
— nº 225: condiments,
— nº 226: farine en vrac pour silo,
— nº 227: apéritifs salés et pommes chips,
— nº 228: articles spéciaux pour pâtisserie et confiserie,
— nº 229: préparation de farine pour pain spécial,
— nº 231: boisson pour apéritif et cuisson,
— nº 232: alcool dénaturé pour cuisson,
— nº 240: ovoproduits surgelés,
— nº 241: viennoiserie salée surgelée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 580 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots catalogues 8 lots (C300 à C307)
Titre
Numéro d'identification du lot: C300 à C307
Description
Description du marché:
“Les lots catalogue se composent de 8 lots:
— nº C300: produits à thème: épicerie,
— nº C301: produits à thème: surgelés,
— nº C302: produits pour régimes...”
Description du marché
Les lots catalogue se composent de 8 lots:
— nº C300: produits à thème: épicerie,
— nº C301: produits à thème: surgelés,
— nº C302: produits pour régimes spéciaux sans gluten: épicerie,
— C303: produits pour régimes spéciaux sans gluten surgelés,
— C304: produits «Manger main frais»,
— C305: glaces individuelles édulcorées (sans sucre ajouté),
— C306: légumes bio en conserves appertisées 5/1 ou 3/1,
— C307: produits riches en protéines ou à base de soja.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou tout document d'effet équivalent), indiquant l'intention de soumissionner pour le lot ou les lots de la consultation, et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment datée et signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire. Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le/les co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertise, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le formulaire DC2). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 2141-1 à 6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le formulaire DC1 ou du modèle joint au dossier ou sur papier libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
09:00 📅
“La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour tous les lots numérotés de 1 à 172 et C300 à C307. Elle est passée sous la forme...”
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, pour tous les lots numérotés de 1 à 172 et C300 à C307. Elle est passée sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour tous les lots numérotés de 200 à 241. Les lots n 1 à 241 sont conclus sur la base de quantités minimales et de quantités maximales (la quantité maximale est égale à 3 fois la quantité minimale). Les lots n C300 à C305 dits «Catalogues» sont conclus sans montant ni quantité minimum ou maximum, seuls les prix unitaires correspondant aux produits référencés sont contractuels.
Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 2 ans. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.4.2020 au 31.3.2021 puis sont soit maintenus soit ajustés pour la 2 période. Pour certain lots (cf. art. 15/2 du CCP), le marché est traité à prix fermes pour les 3 premiers mois puis révisables trimestriellement. L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidature et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-417148 (2019-09-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (Ght), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 pour les adhérents au groupement...”
Brève description
Groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 pour les adhérents au groupement régional de commandes coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 715 331 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers 16 lots (lots nº 1 à 16)
Description
Description du marché:
“La famille «Produits laitiers» se compose de seize lots:
— nº 1: beurre 82 % et margarine;
— nº 2: lait, crème, crème anglaise et sabayon stérilisé UHT;
—...”
Description du marché
La famille «Produits laitiers» se compose de seize lots:
— nº 1: beurre 82 % et margarine;
— nº 2: lait, crème, crème anglaise et sabayon stérilisé UHT;
— nº 3: fromage blanc;
— nº 4: «petits suisses» facilement sécables;
— nº 5: yaourts;
— nº 6: desserts lactés;
— nº 7: ovoproduits et ovoproduits élaborés;
— nº 8: œufs frais;
— nº 9: fromage en portions individuelles;
— nº 10: emmental, fromage à pizza;
— nº 11: fromage pièce et préparations à base de fromage;
— nº 12: fromage à tartiner;
— nº 13r: produits ultra-frais;
— nº 14r: fromages;
— nº 15: yaourts pour restauration;
— nº 16: matière grasse.
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs» se compose de 21 lots:
— nº 20: viande fraîche d'agneau sans os;
— nº 21: viande fraîche...”
Description du marché
La famille «Viandes et charcuteries fraîches, produits traiteurs» se compose de 21 lots:
— nº 20: viande fraîche d'agneau sans os;
— nº 21: viande fraîche de bœuf sans os;
— nº 22: viande fraîche de porc;
— nº 23: viande fraîche de veau;
— nº 24: viande fraîche de volaille et de lapin;
— nº 25: viande de volaille élaborée;
— nº 26: porc salé, fumé ou cuit;
— nº 27: jambons;
— nº 28: produits de charcuterie cuits et à cuire;
— nº 29: saucisses fraîches et saucissons;
— nº 30: charcuteries d'Alsace;
— nº 31: produits traiteurs et élaborés d'Alsace;
— nº 32: charcuterie tranchée;
— nº 33: pâté, mousses et terrines;
— nº 34: hachés fins cuits de viande et de poisson, sans sel ajouté;
— nº 35: viandes cuites sous vide;
— nº 36r: viandes fraîches d'agneau, de bœuf, de porc et de veau;
— nº 37r: produits de charcuteries et traiteurs;
— nº 38: abats cuit sous vide;
— nº 39: terrines de la mer et de légumes;
— nº 40: viande de porc élaborée fraîche;
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Saurisserie, conserves et épices»; se compose de 46 lots:
— nº 50: saurisserie;
— nº 51: poissons en conserves- poche ou boîte;
— nº 52: légumes...”
Description du marché
La famille «Saurisserie, conserves et épices»; se compose de 46 lots:
— nº 50: saurisserie;
— nº 51: poissons en conserves- poche ou boîte;
— nº 52: légumes pour salade en conserves appertisées 5/1, 3/1 ou 4/1 sous vide;
— nº 53: légumes en conserves appertisées 5/1 ou 3/1;
— nº 54: Légumes en conserves appertisées 4/4;
— nº 55: produits élaborés en conserves appertisées;
— nº 56: tomates appertisées en boîte ou en poche;
— nº 57: condiments et accompagnements en conserves appertisées 5/1, 3/1, 4/4 ou 4/1 sous vide;
— nº 58: crème dessert en conserves appertisées ou en coupelle;
— nº 59: fruits au sirop en conserves appertisées 5/1, 3/1, 2/1;
— nº 60: fruits au naturel en conserves appertisées 5/1, 3/1 et 2/1;
— nº 61: compote, compote allégée et purée de fruits en conserves - boîte 5/1;
— nº 62: compotes et purées de fruits — coupelle et gourde;
— nº 63: fruits au sirop ou au naturel — coupelle de 90 à 100 g environ;
— nº 64: petits gâteaux et petits biscuits;
— nº 65: articles à garnir;
— nº 66: huile;
— nº 67: arôme liquide et vinaigre;
— nº 68: sucre;
— nº 69: édulcorants;
— nº 70: biscuits cuillère, Meringues et Gâteaux entiers;
— nº 71: produit pour préparations dessert;
— nº 72: produits pour pâtisserie;
— nº 73: fruits secs et confits;
— nº 74: bouillons, fonds de sauce, fumet, gelée;
— nº 75: jus, fonds de sauce, fumet, bouillon pauvre en sodium;
— nº 76: préparation pour sauces;
— nº 77: diverses épiceries;
— nº 78: épices;
— nº 79: potages déshydratés;
— nº 80: bouillon et potages instantanés déshydratés;
— nº 81: flocons, purée de pommes de terre;
— nº 82: pâtes sèches;
— nº 82 bio: pâtes sèches et céréales bio;
— nº 82 s/gluten: pâtes sèches sans gluten;
— nº 83: semoulerie et aides culinaires;
— nº 84: farine en sac;
— nº 85: riz, grains de blé, quinoa;
— nº 86: confiture, miel, pâte à tartiner en portion individuelle;
— nº 87: confiture, miel, pâte à tartiner en boîte ou pot;
— nº 88: infusions-thé;
— nº 89: biscottes, biscuits à tremper, croutons et pain de mie;
— nº 90: boisson instantanée, lait en poudre;
— nº 91: café soluble;
— nº 92: café torréfié moulu;
— nº 93: café moulu en doses;
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Boissons» se compose de dix lots:
— nº 100: eau de source naturelle;
— nº 101: jus de fruits en brique ou en PET;
— nº 102: soda petit format en...”
Description du marché
La famille «Boissons» se compose de dix lots:
— nº 100: eau de source naturelle;
— nº 101: jus de fruits en brique ou en PET;
— nº 102: soda petit format en boîte et en bouteilles PET;
— nº 103: limonade et Soda grand format en bouteilles;
— nº 104: sirop et boisson concentrée à diluer;
— nº 105: bière;
— nº 106: vin d'Alsace;
— nº 107: vin de table;
— nº 108: vin de pays — vin AOC;
— nº 109: eau minérale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux sept lots (lots 110 à 116)” Description
Description du marché:
“La famille «Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux»; se compose de sept lots:
— nº 110: produits crus prêts à l'emploi;
— nº 111: pommes...”
Description du marché
La famille «Produits crus/cuits prêts à l'emploi et produits régionaux»; se compose de sept lots:
— nº 110: produits crus prêts à l'emploi;
— nº 111: pommes de terre crus prêts à l'emploi;
— nº 112: produits régionaux de saison crus prêts à l'emploi;
— nº 113: produits cuits prêts à l'emploi;
— nº 114: choucroute, chou et navets et gratin dauphinois;
— nº 115: produits régionaux frais;
— nº 116: gnocchi et pâtes élaborées.
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Légumes et produits élaborés surgelés» se compose de quinze lots:
— nº 120: légumes surgelés à cuire;
— nº 121: légumes coupés et émincés...”
Description du marché
La famille «Légumes et produits élaborés surgelés» se compose de quinze lots:
— nº 120: légumes surgelés à cuire;
— nº 121: légumes coupés et émincés surgelés;
— nº 122: beignet de légumes et préparation végétale surgelés;
— nº 123-a: pommes de terre surgelées;
— nº 123-b: pommes de terre surgelées préfrites au four;
— nº 124: purées surgelées en galets;
— nº 125: légumes cuits surgelés;
— nº 125 bio: légumes bio cuits surgelés;
— nº 126: champignons surgelés à cuire et cuits;
— nº 127: herbes aromatiques et aides culinaires surgelées;
— nº 128: légumes farcis et cuisinés surgelés;
— nº 129: pizza, quiche et tarte surgelée en plaque ou en bande;
— nº 130: entrées en portion individuelle;
— nº 131: pâtes précuites surgelées;
— nº 132r: produits élaborés surgelés;
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Poisson et viande surgelés» se compose de douze lots:
— nº 140: poisson cru surgelé:
— nº 141: poisson surgelé préfrit ou cuit à cœur répondant...”
Description du marché
La famille «Poisson et viande surgelés» se compose de douze lots:
— nº 140: poisson cru surgelé:
— nº 141: poisson surgelé préfrit ou cuit à cœur répondant à la norme Nfv45-074:
— nº 142: poisson élaboré cru surgelé, fruits de mer et mollusques surgelés;
— nº 143: poisson cru surgelé noble;
— nº 144: quenelles surgelées;
— nº 145: viande surgelée de gibier;
— nº 146: viande surgelée de volaille;
— nº 147: viande de volaille élaborée surgelée;
— nº 148: viande surgelée de bœuf et agneau;
— nº 149: viande et charcuterie surgelée de porc;
— nº 150: viande surgelée de veau;
— nº 151r: viandes surgelés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Viennoiseries et desserts surgelés treize lots (lots 160 à 172)
Description
Description du marché:
“La famille «Viennoiseries et Desserts surgelés» se compose de treize lots:
— nº 160: fruits et Coulis de fruits surgelés;
— nº 161: pâtisserie individuelle...”
Description du marché
La famille «Viennoiseries et Desserts surgelés» se compose de treize lots:
— nº 160: fruits et Coulis de fruits surgelés;
— nº 161: pâtisserie individuelle surgelée;
— nº 162: pâtisserie multiportions surgelée;
— nº 163: mini pâtisserie surgelée;
— nº 164: tartes surgelées;
— nº 165: gâteaux rectangulaires pré-découpés surgelés;
— nº 166: entremets surgelés;
— nº 167: fonds surgelés de tartes et pain surprise prêts à garnir;
— nº 168: viennoiserie sucrée surgelée;
— nº 169: pâte à brioche sucrée surgelée;
— nº 170: pains et petits pains précuits surgelés;
— nº 171: divers glaces individuelles;
— nº 172: crème glacée et sorbet.
Afficher plus
Description du marché:
“La famille «Produits laitiers — viandes — épicerie — boissons — divers produits surgelés» se compose de 17 lots:
— nº 200: levure fraîche;
— nº 210:...”
Description du marché
La famille «Produits laitiers — viandes — épicerie — boissons — divers produits surgelés» se compose de 17 lots:
— nº 200: levure fraîche;
— nº 210: préparation élaborée traiteur;
— nº 211: produits végétaux frais;
— nº 220: fruits en conserves appertisées 4/4, 3/4;
— nº 221: légumes secs;
— nº 222: barres de céréales, pâtes de fruits et chocolat;
— nº 223: aides culinaires;
— nº 224: céréales;
— nº 225: condiments;
— nº 226: farine en vrac pour silo;
— nº 227: apéritifs salés et pommes chips;
— nº 228: articles spéciaux pour pâtisserie et confiserie;
— nº 229: préparation de farine pour pain spécial;
— nº 231: boisson pour apéritif et cuisson;
— nº 232: alcool dénaturé pour cuisson;
— nº 240: ovoproduits surgelés;
— nº 241: viennoiserie salée surgelée;
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lots Catalogues 8 lots (C300 à C307)
Description
Description du marché:
“Les lots catalogue se composent de huit lots:
— nº C300: produits à thème: épicerie;
— nº C301: produits à thème: surgelés;
— nº c302: produits pour régimes...”
Description du marché
Les lots catalogue se composent de huit lots:
— nº C300: produits à thème: épicerie;
— nº C301: produits à thème: surgelés;
— nº c302: produits pour régimes spéciaux sans gluten: épicerie;
— nº C303: produits pour régimes spéciaux sans gluten surgelés;
— nº C304: produits «Manger main frais»;
— nº C305: glaces individuelles édulcorées (sans sucre ajouté);
— nº C306: légumes bio en conserves appertisées 5/1 ou 3/1;
— nº C307: produits riches en protéines ou à base de soja.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20C031
Numéro d'identification du lot: lots 100,102,103 variante,105,108,109
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Abedis
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 073 731 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20C016
Numéro d'identification du lot: 101,104,107
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67403
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 665 876 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20C018
Numéro d'identification du lot: 106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gross SARL
Commune postale: Gueberchwihr
Code postal: 68250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 226 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20C032
Numéro d'identification du lot: 231BIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 847 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20C023
Numéro d'identification du lot: 23
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard
Commune postale: Locmine
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 562 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20C028
Numéro d'identification du lot: 26/29/40
Nom et adresse du contractant
Nom: Boucherie Val d'Argent
Commune postale: Scherwiller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 129 510 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20C026
Numéro d'identification du lot: 20/21/23/34/
Nom et adresse du contractant
Nom: Charal
Commune postale: Metz
Code postal: 57052
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 157 966 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20C027
Numéro d'identification du lot: 36R
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 606 768 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20C030
Numéro d'identification du lot: 35/38
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Espri Restauration
Commune postale: Wissous
Code postal: 91360
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 296 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C029
Numéro d'identification du lot: 302BIS ET C304BIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Repas Santé
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20C019
Numéro d'identification du lot: 80
Nom et adresse du contractant
Nom: Mada
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 387 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C025
Numéro d'identification du lot: 92/93
Nom et adresse du contractant
Nom: Méo-Fichaux RHD
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59562
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 959 826 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20C021
Numéro d'identification du lot: 69
Nom et adresse du contractant
Nom: Merisant
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92085
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 703 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C020
Numéro d'identification du lot: 226
Nom et adresse du contractant
Nom: Moulin Peterschmitt
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 261 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20C035
Numéro d'identification du lot: 52/57/62/63/73
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Épisaveurs
Commune postale: Gondreville
Code postal: 54840
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205 288 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20C036
Numéro d'identification du lot: 75/79 variante /86/89
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 778 119 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C037
Numéro d'identification du lot: 3/4/5/9/11/12
Nom et adresse du contractant
Nom: Passion Froid
Commune postale: Millery
Code postal: 54670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 487 951 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20C038
Numéro d'identification du lot: 14R/132R
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 491 607 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20C039
Numéro d'identification du lot: 25/33
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 265 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C040
Numéro d'identification du lot: 121/123A/123B/129/130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 236 912 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20C041
Numéro d'identification du lot: 140/142/143/144/146/147
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 419 136 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C042
Numéro d'identification du lot: 160/161/164/168/170/171
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 544 464 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20C043
Numéro d'identification du lot: 210/241
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 502 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C059
Numéro d'identification du lot: 149BIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 178 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20C008
Numéro d'identification du lot: 1/2/6/7 variante /8/15/16 variante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 835 782 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20C011
Numéro d'identification du lot: 51/53/54/55/56 variante
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 388 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C012
Numéro d'identification du lot: 58/99/64/65
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 330 530 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20C013
Numéro d'identification du lot: 66/67/68/71
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 629 278 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20C014
Numéro d'identification du lot: 74 variante/76/77 variante/78
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 442 794 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C015
Numéro d'identification du lot: 81/82 bio /83/85/87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 649 899 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20C017
Numéro d'identification du lot: 200/220/221/222/224/225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 636 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C033
Numéro d'identification du lot: 28/30/31
Nom et adresse du contractant
Nom: Produits de la Cigogne
Commune postale: Saint-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 549 269 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20C034
Numéro d'identification du lot: 37R
Nom et adresse du contractant
Nom: Produit de la Cigogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 527 717 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C024
Numéro d'identification du lot: 110/111/113/114
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapam
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 527 111 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20C022
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Siebert
Commune postale: Ergersheim
Code postal: 67120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 176 325 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20C045
Numéro d'identification du lot: 10/27
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76201
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 584 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C046
Numéro d'identification du lot: 120/124/125/125BIO/126/127/128/131
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 884 002 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20C047
Numéro d'identification du lot: 141 variante /148/150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 312 310 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20C049
Numéro d'identification du lot: 162/163/166/172
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 718 348 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C052
Numéro d'identification du lot: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 545 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20C053
Numéro d'identification du lot: 50/60/61/70/72/82/82S GLUTEN/84/88/90/91
Nom et adresse du contractant
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 016 927 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C054
Numéro d'identification du lot: 115/116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 970 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20C055
Numéro d'identification du lot: 122/145/167/169
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 304 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20C056
Numéro d'identification du lot: 165BIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 593 465 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20C057
Numéro d'identification du lot: 223/227 variante /228/229/232
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 321 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20C044
Numéro d'identification du lot: C301
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20C009
Numéro d'identification du lot: 13R
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 274 367 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 20C010
Numéro d'identification du lot: 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 253 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 20C048
Numéro d'identification du lot: 151R
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 190 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20C050
Numéro d'identification du lot: C305BIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20C051
Numéro d'identification du lot: 240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 385 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20C058
Numéro d'identification du lot: C300/C303/C306/C307
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgournmet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif 31 avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-201196 (2020-04-28)