Groupement de commandes — mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation

Brève description

Le coordonnateur du groupement est la ville du Havre. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la ville du Havre: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT. Pour la Communauté urbaine: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — groupement de commandes ville du Havre/Communauté urbaine de l'agglomération Havraise du canton de Criquetot l'Esneval et de Caux Estuaire — mission d'études sur la pollution des sols, d'assistance, de contrôle et d'ingénierie des travaux de réhabilitation — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outille candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2019, au plus tôt ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive de 1 an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Les délais d'exécution maximum sont définis au cahier des clauses administratives particulières, article 3-3. Les prestations seront exécutées en vertu d'un délai d'exécution défini dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.

Critères de jugement des offres:

— critère 1. Prix des prestations: noté sur 20, coefficient de pondération 3. Le prix est noté à partir de l'addition de la simulation de commande annuelle ville du Havre et de la simulation de commande annuelle Communauté urbaine de la façon suivante: la note de 20 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 20 les calculs comportent 3 décimales et sont arrondis au millième supérieur. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres,

— critère 2. Valeur technique: notée sur 20 sur une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 2. Elle est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat décrivant:

— qualité et pertinence des moyens humains et délais pour l'exécution du marché,

— qualité et pertinence de l'organisation pour la réalisation d'un diagnostic,

— pertinence de l'organisation et le contenu du plan de gestion au regard notamment des modèles de documents présentés,

— qualité de l'organisation pour l'accompagnement en phase de travaux.

Brève description

Le coordonnateur du groupement est la ville du Havre. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la ville du Havre: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT. Pour la Communauté urbaine: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum, le montant maximum annuel du marché est fixé à 200 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.