Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.
À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE avec car: 58 612,06 kwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy, rue Turgot, CS 90666
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de l'USEDA
Téléphone: +33 323271580📞
Courrier électronique: y.demoliner@useda.fr📧
Fax: +33 323271581 📠
Région: Aisne🏙️
URL: http://www.useda.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement
2019-06”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.
À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE avec car: 58 612,06 kwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aisne.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de quantités ou du montant.
À titre d'information le groupement regroupe 687 PDE CAR: 58 612,06 kwh.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Laon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3223361📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurad.fr📧
Source: OJS 2019/S 093-224168 (2019-05-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Useda
Adresse postale: ZAC Champs du Roy rue Turgot, CS 90666
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224168
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Groupement de commande pour la fourniture et l'acheminement de gaz alimentant les points de livraison du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: allée du Nautilus
Commune postale: Glizy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 5 impasse de l'Esperanto
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé précontractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature des marchés par le pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel (article L. 551-13 à L. 555-23 du code de justice administrative dans un délai d'1 mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois en cas de défaut de publication,
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative): un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication et de notification. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de passation .Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé suspensif (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 184-447615 (2019-09-19)