Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté lot 6: déchets chimiques et toxiques

Hôpital Nord Franche Comté

La présente consultation a pour objet le lot 6: gestion des déchets chimiques et toxiques qui a été déclaré sans suite lors du précédent appel d offres alloti lancé en 2019 pour le compte du GHT Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsadis

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: GHT-2019-028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3647&orgAcronyme=25HBE01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3647&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2021-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282660
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124751
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La présente consultation prévoit la possibilité de réaliser une visite de sites le mercredi 26.6.2019 (horaire à déterminer). Les modalités de la visite, notamment l'inscription, sont prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

a) les capacités financières;

b) les capacités techniques;

c) les capacités professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et pertinence logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation du personnel et certification hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3647&orgAcronyme=25HBE01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.

Source: OJS 2019/S 115-282660 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 454 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383298
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282660
Numéro JO-S: 155

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Alsace 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsadis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 215 454 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 155-383298 (2019-08-09)

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