La présente consultation a pour objet le lot 6: gestion des déchets chimiques et toxiques qui a été déclaré sans suite lors du précédent appel d offres alloti lancé en 2019 pour le compte du GHT Nord Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La présente consultation a pour objet le lot 6: gestion des déchets chimiques et toxiques qui a été déclaré sans suite lors du précédent appel d offres alloti lancé en 2019 pour le compte du GHT Nord Franche-Comté.
La présente consultation a pour objet le lot 6: gestion des déchets chimiques et toxiques qui a été déclaré sans suite lors du précédent appel d offres alloti lancé en 2019 pour le compte du GHT Nord Franche-Comté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et pertinence logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Formation du personnel et certification hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-06-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois maximum. La reconduction se fera de manière expresse et sera notifiée au titulaire 1 mois au plus tard avant l'expiration de chaque période. Toutefois la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et accompagnée des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
a) les capacités financières;
b) les capacités techniques;
c) les capacités professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124751
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Les prochains avis seront publiés en anticipation de la survenance des besoins.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation prévoit la possibilité de réaliser une visite de sites le mercredi 26.6.2019 (horaire à déterminer). Les modalités de la visite,...”
La présente consultation prévoit la possibilité de réaliser une visite de sites le mercredi 26.6.2019 (horaire à déterminer). Les modalités de la visite, notamment l'inscription, sont prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché. Il vise à contester devant le juge administratif la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 115-282660 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Hôpital Nord Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets au profit du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté. Lot 6: Déchets chimiques et toxiques
GHT-2019-028”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 454 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190237
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prestation des déchets chimiques et toxiques
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsadis
Adresse postale: 35 rue de l'Europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace🏙️
URL: https://www.alsadis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 454 💰
Source: OJS 2019/S 155-383298 (2019-08-09)